Aix En Provence 3 Mars 2005

de Lawrence (3 points) En l’absence de tout fondement textuel, la Cour de cassation a toujours retenu un principe général du droit en vertu duquel l’état des personnes est indisponible. Selon ce principe, la Haute juridiction a longtemps refusé qu’une personne puisse modifier son sexe d’origine quand bien même elle serait transsexuelle (V. notamment Cass, Civ. 1re, 21 mai 1990 – 4 arrêts). Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 25 mars 1992, B. c/ France)

1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806, publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts)

IMMATRICULATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 02 - AISNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Créations d’établissements 1 - 793 621 582 RCS Saint-Quentin. TRIGINTA. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Navaux, Quentin Marcel Guy, Associé indéfiniment responsable : Bouchonville, Marie Gabrielle Claudine. Capital : 1000 euros. Adresse : 3 rue de Logny 02500 Aubenton. Origine du fonds :

Approche juridico-technique, normalisation des procédures Anaïs Martelotto Master en propriété industrielle à l’Institut de droit des affaires Master de management général à l’IAE, Aix-en-Provence Frédéric Poitou Ingénieur, docteur ès sciences Membre de l’Afnor, de l’Inao Laboratoires Signatures, Aix-en-Provence RÉSUMÉ Expertise et contrefaçon en parfumerie, par A. Martelotto et F Poitou (EXPERTS, n° 79, 2008, juin - pp. 42 à 46 - ST, A, 01, 05) . La multiplication des cas de contretype

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

l'inexécution ou l'exécution défectueuse du mandat (V. n° 8), de sa passivité (V. n° 9), ou de ses négligences (V. n° 10) et doit accomplir les diligences nécessaires à une obligation de résultat pour l'exercice de ses activités monopolistiques (V. n° 11). 3. - Cependant, cette responsabilité emprunte une nature délictuelle à l'égard du débiteur ou des tiers (V. n° 13), y compris à l'égard du mandant, dès que l'huissier de justice agit dans le cadre de ses fonctions pu-bliques (V. n° 12). 4. - Conformément

Com., 18 janvier 2000 7  Civ. 3 ère Civ. 1 , 15 novembre 2005 8  LA CONDITION 9  A.  LA NOTION DE CONDITION 9  II.  Civ. 3ème, 9 juillet 1984 9  Civ. 3ème, 13 octobre 1993 10  Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 Civ. 1ère, 16 octobre 2001 11  B.  LA DUREE DE LA CONDITION 12  12  Com., 6 mars 2007 C.  LES EFFETS DE LA CONDITION

lorsqu'elle est utilisée dans un contexte donné. L'anthropologie s'intéresse essentiellement aux faits contemporains, que sa démarche vise à étudier directement. Sommaire [masquer] * 1 La technique et l'objet * 2 La culture matérielle * 3 Histoire de l'anthropologie des techniques * 4 André Leroi-Gourhan * 5 Sources * 6 Voir aussi o 6.1 Articles connexes La technique et l'objet [modifier] L'anthropologie confère le statut « technique » voire « technologique

[pic] Année universitaire 2009-2010 Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. La définition de l’objet d’étude 3 1.1. Qu’est-ce que manger ? 3 → La pensée classificatoire 3 → Le principe d’incorporation 4 → Le paradoxe de l’homnivore 4 1.2. Mangeur, alimentation et santé 5 1.3. Alimentation et étudiants 6 2. L’élaboration d’une problématique en lien avec des concepts et théories du champ de la psychologie sociale de la santé. 7 2.1. L’alimentation

2002 ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ Session 2003 ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ Session 2005 16 17 18 19 20 21 22 France Antilles-Guyane Centres étrangers La Réunion Liban Polynésie Inde sept 2005 juin 2005 juin 2005 juin 2005 juin 2005 juin 2005 Avril 2005 ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ Congruences ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ ⋆ PGCD PPCM Nombres premiers Équations de Diophante ⋆ Géométrie Session 2009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Nouvelle-Calédonie France / La Réunion Amérique du Nord Asie