Al Idrissi

dans le débat ou tirés du dossier. Apparition dans la procédure mais non utilités par les parties (art. 7 al. 2) • Explicitation de fait : pas de décision fondée sur des éléments hors du débat DONC demande de clarification, d’explicitation aux parties • Vérifications personnelles : (art 179 ) II – LE DROIT …tibi dabo jus A. PRINCIPES • Juge : - Règles de droit applicables : (art. 12 al. 1er) Le juge tranche le litige par rapport au droit - Qualification ou requalification : le juge ne doit

permis de promouvoir certains aspects de la gouvernance d’entreprise. Mais qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise et quel est son objectif ? Différentes définitions permettent d’apporter des premiers éléments de réponses à ces questions. La Porta et al. (2000) définissent la gouvernance d’entreprise comme l’ensemble des dispositions, des institutions et des règles de droit conçues pour empêcher l’éviction des investisseurs minoritaires par les dirigeants, le conseil d’administration et les actionnaires

Costing) a été traduite en français par la comptabilité à base d’activités. Cette méthode a été introduite en France dès les années 90, grâce aux travaux de Mevellec3 et de Evraert4 ainsi que ceux de Lebas (1991, 1992) et Lorino (1991). Alcouffe5 et al. (2008) présente un exposé très complet de l’introduction de l’ABC en France. Les pratiques ont du mal à suivre et ce n’est qu’à partir de 1996 que l’on peut parler d’une réelle mise en application de l’ABC en France (Lebas et Mévellec, 1999). Mévellec

affrontement est matérialisé par différentes compétences dont dispose le 1M : le 1M expose la politique générale (art. 21) puisqu’il est le chef de l’action du gouvernement. Le 1M peut convoquer le parlement (art. 29 al. 3) et il a également possibilité de maîtriser le travail législatif (art. 37 al.2 , 41, 39 etc…) l’issue des élections législatives : le résultat des élections législatives a un fort impact sur la politique que mèneront Pdt et 1M. Si la majorité parlementaire est aussi la majorité présidentielle

pendant 4 min sypplémentaire afin d’éviter la remontée du liquide injecté. Ainsi, la quantité totale de TTX injectée est d’environ 10ng ; ce qui correspond aux valeurs utilisées par différents auteurs (Zhuravin et Bures, 1991 ; Peterschmit et al., 2007 ; Meyer et al., 2009). En ce qui concerne l’extension du blocage par la TTX, Zhuravin et Bures (1991) ont montré qu’une microinjection de 10 ng de TTX dans un volume total de 1µl/ 1 min n’a pas de conséquence fonctionnelle au-delà de 1mm, 3 h après la microinjection

chef d’entreprise doit établir un bilan social lorsque l’effectif habituel de l’entreprise est d’au moins 300 salariés (c. trav., art. L. 2323-68, al 1). Ce seuil d'assujettissement peut être abaissé par voie d' accord collectif. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, le chef d'entreprise doit présenter (C. trav. art L. 2323-68, al. 2): - un bilan social de l'entreprise ; - un bilan social particulier à chaque établissement dont I' effectif habituel est d'au moins 300 salariés

illustré la dynamique des facteurs associés au phénomène que la littérature contemporaine appelle Supply Chain Management (SCM) ou management de la chaîne logistique. Le terme SCM est apparu pour la première fois il y a une dizaine d’années (Cooper et al, 1997). En 1995 par exemple, à la conférence annuelle du Council of Logistics Management, 13,5 % des titres des exposés contenaient les mots « chaîne logistique ». À la conférence de 1997, deux années plus tard à peine, la proportion était passée

métaboliques. Ils se trouvent surtout sous forme d’hexophosphates, constituant plus de 60 % du Po (Ivanoff et al., 1998). Certains diesters-P tels que les phospholipides, glycérol phosphates, phosphatidyl choline et acides nucléiques ont été identifiés en faible quantité (1 à 2 % du Po du sol) et sont probablement contenus dans la biomasse microbienne (Stewart et Tiessen, 1987, Ivanoff et al., 1998). Les quantités des différentes formes de Po dépendent généralement du mode d’extraction choisi, du type

apportent une valeur ajoutée aux clients et aux autres parties prenantes (Lambert et al, 2000). Une des raisons de l’absence d’une définition universelle du SCM est l’origine et l’évolution multidisciplinaire de cette notion. L’hétérogénéité d’approches qui en résulte se reflète dans les nombreuses taxinomies (Ganeshan et al. 1999), revues critiques de la littérature (Croom et al. 2000), définitions (Mentzer et al. 2001) et pistes de recherche (Cox, 1999) proposées ces dix dernières années. 1.1. Valeur

(Mehl et al.,2002). Ce qui laisse supposer qu’en Tunisie où il y a environ 160 000 naissances /an il y aurait entre 150 et 650 cas de surdité néonatale annuellement. Par ailleurs, 2 cas sur 1000 sont diagnostiqués secondairement soit parce que la surdité est évolutive soit parce qu’elle est acquise. Plusieurs facteurs de risque ont été identifiés pour la surdité permanente congénitale du nourisson. Sa prévalence est très élevée dans les groupes à risque, 30/1000 environ (Galambnos et al., 1982 ;