Al Moudawana

modernisation comme l'a démontré l'appel historique lancé par le Roi Mohammed VI en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes devant le Parlement marocain le 10 octobre 2003. | 4.  2004 | févr. 2004 - Un nouveau code de la famille - la Moudawana – a été unanimement adopté par le Parlement Marocain en février 2004. La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu'elle la met sur un pied d'égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage ... | 5.

clef : l’égalité de chacun en droits et en devoirs. La moitié des citoyens sont des femmes. Victimes de nombreuses discriminations, elles n’ont pas eu accès aux mêmes droits en même temps que les hommes. Leur statut légal a été défini dans la « Moudawana » ou Code de la famille. Dans la lutte contre ces inégalités sociales et la promotion de la citoyenneté, les associations de femmes ont joué un rôle déterminant. L’ADFM (Association Démocratique des Femmes du Maroc) est la première association féminine

entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le code pénal. La Moudawana 1ère question : Est-ce que la « Moudawana » est un code marocain ? Si vous pensez que c’est le cas, de quel code s’agirait-il ? La nouvelle moudawana traite du droit de la famille en six livres : - Livre I : le mariage - Livre II : La dissolution du lien matrimonial et ses effets - Livre III : l’enfantement et ses effets

versé pour son achat, et que celui-ci est vendu à un prix inférieur, la partie qui a provoqué la résiliation des fiançailles prend en charge la différence entre les deux prix. 2-Effet de la rupture des fiançailles sur les enfants Avec la nouvelle Moudawana, les fiançailles produisent des effets sur la filiation de l'enfant conçu durant la période des fiançailles. En effet le législateur a tenu compte des évolutions sociales de notre société. Si les fiançailles ont eu lieu et qu’il ait eu offre et

Juridictions (ATAJ) ainsi qu'aux traducteurs agréés près les juridictions, Mme et MM. Nouzha FASSI-FIHRI, Ahmed SAADOUNI, Ali AZIKI, Abdallah BACHOUNDA, Mohammed NEMMASSI, Mohammed JAAFAR, Mohammed BELLOUADI, Sidi Mohamed Tayeb FILALI IDRISSI, Akil Al SCHEKHLI, Abderrahim REBBANI, Abdelhafid KAOUTHAR EL IDRISSI, Hassan EL KANTAOUI, Noureddine SAIDI, - L'équipe du Ministère de la Justice composée des magistrats détachés au service central, Mme et MM. Samira MEDDOUN, Choukri AJRAOUI et El Mahdi AROUSSI

seulement par les spécificités inhérentes à la susceptibilité et la portée du domaine régenté mais aussi de part son attachement à la culture dans son sens le plus large. Il est régi au Maroc par le nouveau code de la famille du 3 février 2004, la Moudawana, qui traite de nombreux domaines dont le mariage. Relativement à l’énoncé de l’article 4 dudit code, le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme s’unissent en vue de fonder une vie conjugale commune et durable. Il a pour but

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

l’ensemble des partis politiques. Le 10 octobre 2003 ou la vraie Journée de la femme au Maroc… En effet, le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi, lors de son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, la réforme du Code de la famille ou Moudawana. Une réforme réclamée par les associations de femmes depuis de nombreuses années. Onze nouvelles règles donnent ainsi vie aux revendications de ces associations. La plus importante : la responsabilité conjointe des époux au sein de leur famille

si le mode de vie urbain et l’environnement social ne constituent pas un terreau fertile pour la polygamie, elle existe toujours dans notre pays. De nombreuses femmes dénoncent encore cette réalité. Suite à la réforme du Code de la famille, « la Moudawana », adoptée par le Parlement, un très grand nombre de modifications introduites émane en majeure partie des revendications des associations de femmes et des ONG des droits humains. La polygamie n’est pas abolie, mais elle est soumise à des conditions

posent la question essentielle de l’existence possible d’une identité double, féconde et pertinente. Dépositaire de la culture et de la tradition arabo-musulmane depuis les rawiyates, mais aussi profondément désireuse de s’émanciper d’une Moudawana (Code de la famille et du statut personnel) qui fait d’elle une éternelle mineure soumise à la tutelle du père puis du mari ou même du frère, la femme marocaine apparaît dans son statut social comme un des enjeux principaux de la modernisation du