Al Moudawana

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. Genèse du Code La question de la condition féminine a été l’objet de grands débats au Maroc, qui fut l’un des premiers des

2000 : Marche et contre marche des|PIB Pays : 43.7 milliards $; par habitant : 1.452 $. |6. Emploi et revenus  : taux de chômage 12% (20|discriminations; pour la réhabilitation des victimes | |femmes pour changer le code du statut de la femme (Moudawana). |Croissance fluctuante : 4% act |% en milieu urbain).SMIG : 160 dirham (150 €). |de la répression (sous Hassan II), pour plus de | |Septembre 02 : Elections législatives : 35 femmes au parlement et |Exp bien

toujours tort. ………………………………………………………………………………………… 4- Remplis les vides par les conjonctions de coordination suivantes : mais – ou – et – donc – or. a) Que préfères-tu lire, un roman……une bande dessinée ? b) Grâce à la Moudawana, l’homme ….. la femme jouissent des même droits au Maroc. c) Vous croyez avoir raison……vous n’avez rien prouvé. d) J’aimerais bien vous déposer en ville ……. ..ma voiture et en panne. e) Votre jambe est guérie……….vous pouvez reprendre

conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme. Mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans. Répudiation - Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari. Divorce - La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la

culturel. Suite à une mobilisation sociale sans précédent en 1992, le mouvement féministe a réussi en trois mois à collecter un million de signatures en faveur de la réforme de la Moudawana. Pour intimider ces féministes, Les islamistes ainsi que les oulémas se sont alliés pour dire que les femmes ont porté gravement atteinte aux fondements culturels et religieux de la société et de la chari’a. Mais grâce à la volonté du roi Mohammed

comme un acte religieux alors qu en France c est principalement un acte civil. Avant la nouvelle Moudawana (code civil marocain) : L’homme avait la possibilité de répudier sa femme tout simplement, sans instances judiciaires et sans avis de la femme ; il lui suffisait pour cela d aller devant deux notaires (« Aduls ») et qu’il prononce la phrase de répudiation (=talak talat) Réforme de la Moudawana : L’homme a toujours droit a la répudiation mais désormais sous contrôle judiciaire avec un juge

qui travaillent à domicile. * réduire la précarité des femmes qui sont amenées à immigrer sous l'effet de la pauvreté et du chômage. * améliorer le taux de protection sociale des femmes au travail. IV- Les propositions de réforme de la Moudawana * l'âge au mariage : élever l'âge au mariage à 18 ans pour les filles, conformément à la Convention sur les droits de l'enfant que le Maroc a ratifiée en juin 1993, sans réserves quant à la définition de l'Enfant. Il est certain que les pressions

développement économique et au renforcement de sa compétitivité internationale, qui met en avant la protection des droits humains. Ainsi, de nouvelles instances sont mises en place et des changements notoires sont entrepris à savoir ; la Moudawana, le code de la famille, la réforme du code de la nationalité, le projet prometteur d’autonomie de nos provinces sud du Royaume, IRCAM (Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique), le lancement de l’Initiative nationale du développement

Famille a repris les mêmes termes faisant du mariage le lien le plus sacré qui puisse exister dans les relations humaines. Pour la constitution de cette union, plusieurs éléments sont nécessaires et, se trouvent énumérés dans l’article 13 de la Moudawana comme suit : 1. la capacité de l’époux et de l’épouse ; 2. la non suppression du Sadaq (la dot); 3. la participation du tuteur matrimonial (le wali), le cas échéant ; 4. le constat et la consignation par les deux adouls de l’offre et l’acceptation

Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine. (Cf. article