Al Moudawana

révolution éthiopienne (1974), et les conflits consécutifs à la décolonisation portugaise de l’Angola et du Mozambique (1975) armés par les deux grands. Ehrlich en 1968 publie « La Bombe P » retour du Malthusianisme 2003 modification du Moudawana, le code de la famille marocain allant dans le sens de l’émancipation partielle des femmes 2004 Les femmes algériennes n’ont plus l’obligation d’avoir l’autorisation d’un tuteur légal pour se marier. En Afrique Subsaharienne, le taux de natalité

épouses individuelles. Faites en sorte que trois d'entre elles restent vierges». Cette allusion faite, lors de la rencontre organisée jeudi 8 janvier par l'Association marocaine pour la promotion de l'entreprise féminine ESPOD autour du thème de la Moudawana, est significative. Alors que le code de la famille continue d'être discuté au niveau parlementaire, les inquiétudes persistent. Le texte définitif qui sera adopté traduira-t-il avec la plus grande fidélité l'esprit du discours royal? Les juges

l’indépendance, les tribunaux marocains ont rendu un certain nombre de décisions marquées par l’influence de l’Islam en tant que système de valeur. On citera à ce niveau l’arrêt de la cour suprême de 1974 dans l’affaire girel ou la cour suprême a appliqué la Moudawana à la succession d’un français converti à l’islam. 1. -  les sources internationales Il s’agit des traités internationaux tel la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Nous limiterons notre

l’autre part. BIBLIOGRAPHIE A.Guilet, La loi contre les violences conjugales définitivement adoptée, 29.06.10. Disponible sur : http://www. lci.tf1.fr J.MDIDECH, Pour appliquer la moudawana, il faut des moyens ! , La vie Eco, 27.07.06. Disponible sur : www.lavieeco.com J.MDIDECH, La Moudawana en 2004 ? Oui, mais le Code pénal est resté machiste, La Vie Eco, 22.11.10. Disponible sur : http://www.lavieeco.com N.POULBERE, Une femme meurt tous les trois jours de violences conjugales

élargir la palette de leurs droits a été ouverte par la réforme du code de la famille, la Moudawana, en octobre 2003. Une révolution, initiée par Mohammed VI, qui avait pour objectif de gommer les inégalités flagrantes entre hommes et femmes inscrites dans la loi.  Avant la réforme, l’épouse ne pouvait demander le divorce qu’à condition de prouver qu’elle avait été victime de violences au sein du couple. La Moudawana a instauré le divorce par consentement mutuel. Avant 2003, la femme perdait la garde

commerce prévoit que «  …. La capacité pour exercer le commerce obéit aux règles du statut personnel. » donc le code de commerce renvois expressément aux règles de la moudawana pour cette question. l’article 209 de ce même texte prévoit que «  l’âge de la majorité légale est fixé à dix-huit années grégoriennes révolues. » la moudawana ajoute des atténuations à cette règle : ainsi, il est prévu que le mineur qui atteint l’âge de discernement (12ans) , « peut prendre possession d’une partie de ses biens

REFORME DE LA MOUDAWANA Les deux conjoints partagent la responsabilité de la famille Une fois qu'une femme devient majeure, elle n'a pas besoin d'un tuteur matrimonial Les femmes ne peuvent pas être mariées contre leur gré, mais si elles le souhaitent elles peuvent désigner un parent de sexe masculin pour agir comme tuteur matrimonial. L'âge minimum du mariage pour les hommes et les femmes est de 18 ans sauf si spécifié par un juge, en outre, les garçons et les filles mineures peuvent choisir

Evolution de la famille marocaine Le plan ; *Introduction I- Les changements majeurs du code de la famille 1°Le mariage a) La tutelle b) L’âge de mariage c) La polygamie d) Les mariages civils 2°Le divorce a) Avant la Moudawana et après b) La garde des enfants 3°La répartition des responsabilités et des biens a) Coresponsabilité b) L’héritage des enfants c) La répartition des biens II-Evolution de la femme marocaine 1° Politiquement

de la faute pour mettre fin au lien conjugal. Cette situation n’est pas sans rappeler les répercussions de ce mode de divorce sur la famille marocaine et sur la société en général. On peut penser que lorsqu’on procède à la réforme de la Moudawana, on peut toucher les principes de droit musulman, sous le prétexte de la « modernisation ». Cette situation nous permet de s’interroger sur l’impact de divorce pour discorde sur la société marocaine (1). Ce qui conduit à la fragilisation de cette

pratiques barbares comme l’excision ou les crimes d’honneur. Certes, l’Égypte ou le Liban ne sont pas la Jordanie ou la Syrie, mais partout les militantes se battent contre des codes également rétrogrades. Si leurs avancées n’ont pas l’éclat de la Moudawana "new look", elles n’en constituent pas moins les premiers jalons d’une affirmation citoyenne. Et partout, leur présence se fait plus visible. Dans les facs, les entreprises, aux postes gouvernementaux. Le Qatar a fait un pas en ce sens, en mai, en