Alcooliques anonymes

de leur créance. Si cette dernière est liquide et exigible au jour de l'augmentation du capital, l'apport est considéré fait en numéraire. Sinon, c'est un apport en nature. SOCIETES DE CAPITAUX : A. Aspect juridique : En ce qui concerne la société anonyme, les formalités, proches des formalités de constitution, se présentent comme suit : 1. Réunion d’une assemblée générale extraordinaire qui délibère sur les propositions du conseil d’administration ou du directoire. 2. Dépôt au greffe du tribunal de

stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, on utilise un imprimé bleu (voir l’annexe). Il y a aussi la déclaration de l’IGR s’il s’agit des personnes physiques, on utilise un imprimé blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction

exercer le commerce : a- sans autorisation de son mari b- avec l’autorisation tacite de son mari c- avec l’autorisation écrite de son mari 22/la société anonyme est une société commerciale à raison : a- de sa forme quel que soit son objet b- de l’importance de son capital c- du nombre de ses actionnaires 23/une société anonyme ne peut faire appel à l’épargne publique que : a- si son capital social est égal ou supérieur à trois millions de dirhams b- si son capital social est égal ou

Exportations/Importations…………………………………………………..6 Présentation de l’entreprise Nike : Nom : Nike Statut juridique : société anonyme Date de création : 1972 dans l’Oregon Slogan : Just do it (Fais-le) Siège social : Beaverton, Oregon (États-Unis) Activités : Principaux produits : Chaussures, vêtements , équipements de sport Répartition des activités productive :

également donner leur approbation pour les comptes annuels en assemblée générale à majorité simple. Les comptes annuels sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce au plus tard un mois après l'approbation par les associés. VI. Société anonyme (SA) La SA est définie dans le code de commerce. Idéale sart up ou société nécessitant des capitaux important. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables

-CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section 2: les réformes relatives à la SARL Seconde partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17.95 Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés

SA Société Anonyme (SA) Définition : C’est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 €, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général - PDG) et un ou plusieurs directeurs généraux (DG). Une société anonyme (SA) est une

car ils font des bénéfices. | Nature de l’activité | L’entreprise vend des biens (Stylos, briquets,…) | Type de l’organisation | C’est une entreprise privée car elle appartient à 2 dirigeants. | Statut juridique | L’entreprise est une Société Anonyme car elle détient un capital important. | Taille | C’est une grande entreprise car l’entreprise comporte environ 1000 salariés et ont un chiffre d’affaire élevés (1 831.5 millions d’euros) | Ressources | Les ressources sont- humaine car il y a

montre qu’il y a la place pour les gâteaux authentique avec une image moderne. Les moyens financiers sont réduits au départ. | 4 | Choix du statut juridique | Michel & Augustin est une société commerciale. Depuis 2009, c’est une SA (Société anonyme) | 5 | Formalités de création | | 6 | Démarrage de l’activité | Des débuts difficiles, les deux amis on fait du porte-à-porte pour faire connaitre leurs sablés et convaincre les commerçants. | 3. Quelles sont les conditions qui ont permis

d’ATTIJARIWAFA bank : I. FICHE TECHNIQUE Raison sociale  : Banque « Attijariwafa Bank  »  Siège social  : 2, Bd Moulay Youssef, Casablanca 20000 Forme juridique  : Société anonyme Capital  : 1.929.959.600 C.N.S.S : 92774 Registre de commerce  : R.C.333 N°Identifiant Fiscale  : 01085221 B.P :