Aléa moral

linéaments de la responsabilité moderne sous l’influence du droit canon. On va voir apparaître une responsabilité fondée sur la faute donc subjective. L’église est influente car elle introduit et développe la dimension morale de la responsabilité. Plus on développe la dimension morale de la responsabilité plus cela la rend subjectif et c’est à cette époque que va émerger un principe général de responsabilité sous l’influence de Domat. L’idée que tout fait quelconque s’il est fautif justifie la mise

Code com : ont introduit en droit français la possibilité pour une personne de scinder son patrimoine de façon à ce que seulement une fraction de son patrimoine puisse répondre des dettes qu’il doit au créancier (EIRL). Avant on créait une personne morale artificielle : cela respectait la règle selon laquelle le patrimoine en entier répond de l’ensemble des dettes. Plus besoin de cet artifice avec l’EIRL, tout ce qu’il y a à l’actif de ce compartiment patrimonial répondra des dettes professionnelles

partie : l’extinction traditionnelle de l’obligation Troisième partie : la transformation de l’obligation Quatrième partie : la circulation de l’obligation Première partie : la variété des obligations Introduction : de l’obligation morale à l’obligation civile, l’obligation naturelle Article 1235 Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement

être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex épouse après qu’ils aient divorcé s’il refuse de délivrer à son épouse l’acte religieux de répudiation qui permettra à l’épouse de se remarier. Ils tiennent compte du préjudice moral qu’elle subit, de la faute morale du mari qui refuse de délivrer cet acte sans aucune raison, par pure intention de nuire. Ce sont des éléments qui vont permettre au juge d’apprécier le comportement des deux époux et d’accorder des dommages et intérêts mais sans appliquer

notion de police est évolutive puisque la demande d’ordre public des citoyens n’est plus la même qu'il a une dizaine d’année). Définition d’AURIOU : l’ordre public au sens de la police c'est l’ordre matériel et extérieur par opposition à l’ordre moral et intérieur (tout ce qui ressort de la sphère privée). Ce qui signifie que par principe la police administrative n’aura pas à intervenir dans l’intimité. On part du principe que la police c'est ‘ordre matériel et extérieur et on n’a pas à réglementer

société, parfois au cœur des enjeux électoraux, la lutte contre l’insécurité se présente comme une facette actualisée du droit pénal. Celui-ci, à l’image de la nature humaine, évolue au gré des civilisations et s’adapte à la conscience de fondements moraux établis, dans une société donnée, à un moment donné. Or aujourd’hui, le concept d’insécurité semble synthétiser les attentes de l’opinion commune, dans bon nombre de domaines. Cette notion n’est pas seulement en effet un sentiment de peur face à

de l’autonomie, limite du pouvoir de la volonté Les atteintes au principe de la volonté peuvent avoir deux origines. D’un côté, l’autonomie peut être mise en cause. Faut-il assurer la protection du droit à un contrat qui va à l’encontre de la règle morale, des intérêts de la collectivité, de l’idéologie qu’exprime le pouvoir politique, de la justice ? D’un autre côté, même là où l’autonomie règne sans problèmes, il faut examiner l’hypothèse de la déclaration contractuelle (pleinement permise à ceux

déterminable et − possible en fait et en droit. b. L'obligation morale et l'obligation naturelle  Obligation civile (sanctionnée juridiquement) >< juridiquement)  Mais cette distinction n'est pas si nette. En effet,  il se peut que le droit positif prenne indirectement en compte des obligations morales au travers de diverses notions légales (bonus vir, bonne foi, bonnes moeurs...)  aux confins des obligations civiles et des obligations morales se trouvent les OBLIGATIONS NATURELLES, qui peuvent avoir

fait et en droit. b. L'obligation morale et l'obligation naturelle   Obligation civile (sanctionnée juridiquement) >< juridiquement) OBLIGATION MORALE (pas sanctionnée Mais cette distinction n'est pas si nette. En effet,  il se peut que le droit positif prenne indirectement en compte des obligations morales au travers de diverses notions légales (bonus vir, bonne foi, bonnes moeurs...)  aux confins des obligations civiles et des obligations morales se trouvent les OBLIGATIONS NATURELLES

juridique (et non pas par exemple dans une règle morale). Le deuxième, les obligations prennent également un autre nom : celui de droit personnel. A l’obligation correspond un droit personnel. Cette correspondance permet de rattacher l’obligation à la théorie du patrimoine juridique. Le patrimoine juridique c’est une enveloppe dont dispose chaque sujet de droit au sein de laquelle on trouve des droits subjectifs. Tout individu, toute personne morale, a un patrimoine juridique. Dedans, on rencontre