Aléa moral

l'inspiration du Doyen Ripert et de son ouvrage " La règle morale dans les obligations civile ", on voit des éléments qui interférent avec des obligations. Pour lui, l'obligation naturelle, c'est le devoir moral qui monte à l'avis juridique. Aujourd'hui, on dit que c'est sous l'effet d'un engagement unilatéral de volonté (que l'on décide de s'engager seul, et que cet engagement produise des effets) que l'obligation naturelle qui n'était que moral, est montée à l'avis juridique et produit ses effets.

responsabilité administrative : une responsabilité civile et extra-contractuelle La responsabilité administrative est une responsabilité civile et non pénale. En effet, le nouveau Code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales s’applique aux personnes publiques (à l’exception de l’Etat) mais l’étude de la responsabilité pénale des personnes publiques relève du droit pénal et non du droit de la responsabilité administrative. La responsabilité administrative est une responsabilité

affaire à autre chose. A Obligations juridiques et obligations morales => Les obligations juridiques doivent être distinguées des obligations simplement morales. => Seules les obligations juridiques sont reconnues par le droit, elles seules sont sanctionnées par l'autorité publique. La différence majeure entre les 2 réside dans la sanction. => L'obligation morale peut être auto déterminée ou venant de l'extérieure (morale sociale), le non respect d'une telle obligation peut donner lieu

action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale §1: Responsabilité civile et pénale -"responsable mais pas coupable" : on peut être responsable sans être coupable -distinction entre responsabilité

principe immortalité de l’âmeVie sur terre organisée façon plus juste qui soit pour assurer salut de l’âme.  recherche lois garantissent règne justice dans la cité justice selon Platon attribuer à chacun la fonction qu’il mérite, selon qualités morales, physiques… (oppose sophisme = justice part qui revient au plus fort) vision sur ordre social, proscrit propriété personnelle= logique communautaire et non marchande. Aristote = appréhender fonctionnement réel éco (et non normatif comme Platon) 

romains quand on parlait d’engagement non juridique on parlait d’engagement nu. Il existe des engagements qui ne sont pas régis par le droit et qui ne recevront pas de sanctions juridique en cas de manquement à ces obligations (ex : les engagements moraux). Ce lien créancier débiteur peut découler de la volonté ou de l’imposition, par exemple en droit de la responsabilité le fautif est engagé vis-à-vis de la victime. C’est l’individu qui est titulaire de droit et d’obligations, ces droits et obligations

système normatif (religion) A) la spécialisation de la règle de droit Paragraphe 1 droit et morale : Dans les sociétés primitives le droit et la morale forment une seule notion, mais les romains on très tôt distinguer les règles morales et juridiques. Ce qui a permis au droit romain de se développer de manière considérable et d'avoir une suprématie technique. Au 18ème siècle la question des droits moraux a été approfondie réellement, par deux hypothèses la théorie de la séparation et la thèse de

les règles de droit et les autres règles ou pratiques dans la société. C’est ainsi que la règle morale ou la règle religieuse seraient avisées individuelles tandis que la règle de droit serait la seule à s’intéresser à la conduite sociale. En réalité, ce critère est partagé par les autres règles. En effet, toute règle qu’elle soit en premier lieu tournée vers la perfection de l’individu (la règle morale : bien ou mal, appeler les bonnes mœurs) ou encore tournée vers la recherche du salue individuel

1 Le fondement du principe de la force obligatoire du contrat Pourquoi le législateur dit que le contrat a la même force qu’une loi. La doctrine a longtemps discuté ce fondement. Plusieurs fondements : * Religion ou morale car il s’agit de traduire la règle morale du respect de la parole donnée. * D’un point de vue juridique, la doctrine a d’abord considéré que c’est l’accord de volonté sur lequel repose le contrat qui justifie qu’il s’impose avec une telle force aux parties. On retrouve

distinguer deux choses : c’est une chose de dire que le debiteur est tenu d’une prestation, s’en est une autre de savoir si l’on peut l’y contraindre. Au vu de ceci on peut distinguer trois types d’obligations : tout en bas l’on trouve les obligations morale dont la contrainte n’est qu’intérieure, ce sont celles qui trouvent leur source tantôt dans la conscience individuel de chacun (allez voter, aider son voisin...) tantôt de ce que l’on appel des engagements d’honneur. Cet engagement d’honneur traduit