Aléa moral

scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service d'une cause dont

responsabilité disciplinaire. A pour objet d’élaborer des règles au sein d’un corps pour assurer son bon fonctionnement. Sanction de la méconnaissance de ces règles disciplinaires. FONCTION préventive. * la responsabilité morale sanctionne les manquements aux règles morales. FONCTION normative. FONCTION de rappel des règlements. Sanction impalpable, c‘est plus un sentiment de culpabilité. - fonctions accessoires. Parfois la Responsabilité Civile a une Fonction répressive, punitive (devoir

vise à instituer des normes). Le droit ne cherche pas à dire comment les choses se passe, mais comment elles doivent se passer. (Science hypothetico-normative). La morale, l’éthique, ne sont pas des règles de droit. Il existe des règles de droit immorales, la plupart sont neutres, et certaines règles de droit sont reprises par la morale. §2 : Les rapports qu’entretient la règle de droit avec les sciences sociales voisine (sociologie, économie) Les sciences, contrairement au droit, essayent

frères et sœurs est une obligation naturelle non formulé par le législateur. Dans les deux cas il y a obligation juridique parce qu’il y a en justice quelque chose de du par l’un à l’autre. En ce sens l’o naturelle ne doit pas être confondu avec l’O morale par ex : si je verse une somme d’argent à mon frère dans le besoin, j’accomplis une dette de justice en raison de la proximité familiale. Si je verse une somme d’argent à un mendiant j’accomplie une libéralité (don), j’y suis tenu moralement par

contrat (ne doit pas porter que sur les accessoires). Dol : erreur provoquée  constater un dol (manœuvres frauduleuses), intention de tromper et déterminante du consentement. Violence : contrainte  acte de violence constatée (économique, physique, morale), violence illégitime (≠ contrainte révérencielle) action en rescision pour lésion (diminution du prix (rééquilibrer le contrat)) Capacité : majorité + cf. droit des incapacités Objet : ce sur quoi on s’engage, ce sur quoi porte le contrat. Dans

responsabilité civile, la responsabilité administrative se donne comme vocation d’assurer à la victime une indemnisation contrairement à la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale qui assurent une fonction répressive. En tant que personne morale, l’établissement public de santé bénéficie certes de droits mais reste tout autant tributaire d’obligations auxquelles il est soumis. C’est ainsi que tous les dysfonctionnements dans la structure, l’accueil, le bâtiment, le matériel13, les locaux

évolutions historiques de l’assurance Les origines de l’assurance sont relativement récentes. En effet il faut atteindre la fin de l’ancien régime pour assister à sa véritable émergence. On met souvent en avant pour expliquer ce retard, la morale, la religion, l’éthique … Mais en réalité cela s’explique par le fait que l’assurance repose sur une technique qui est le calcul de probabilité, qui n’a été élaborée que au 17 siècles, par PASCAL dans son traité du triangle arithmétique publié en

code civil reste de droit positif, il est appliqué encore aujourd’hui. Tous les acteurs économiques sont concernés par le droit, notamment l’entreprise. Leur activité est encadrée par le droit. L’entreprise est même parfois une personne juridiquement morale. Elle va devoir respecter les règles du droit commercial, qui appartient au droit privé. Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires

obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec le droit. Le terme d'obligation est d'ailleurs très large; on peut être obligé moralement, obligé par la religion. La morale, la religion sont des sources extra-juridiques d'obligations, qui trouvent par conséquent leur sanction en-dehors du droit. La violation d'une obligation morale est sanctionnée par l'opprobre, la culpabilité... Il existe bien sûr des interférences entre les obligations extra-juridiques et les obligations juridiques. Au sens

sont efficaces et négliger toute autre responsabilité que celle de faire du profit. Ou bien, et c’est cela qui nous intéresse le plus, elles peuvent approcher les théories du courant « Business Ethics » qui affirme l’existence d’une responsabilité morale de l’entreprise vis-à-vis de la société. Ce courant juge que l’entreprise sait distinguer le bien du mal et c’est en ce sens qu’elle doit montrer l’exemple et agir de manière socialement responsable. L’entreprise devient alors un centre de diffusion