Aléa moral

Titre 1 : L'obligation A. Définition de l'obligation Dans le langage courant le mot obligation désigne toutes sortes de devoirs imposés à un individu. Ces devoirs peuvent être dictés par la morale, la religion, les usages sociaux et enfin par le droit. Dans les rapports juridiques entre individu, l'obligation peut être définie comme le rapport juridique qui unit le débiteur de l'obligation au créancier de l'obligation. Il s'agit donc d'un lien de droit entre deux personnes et ce lien de

catégorie de personne. Il ne peut pas y avoir de chevauchement entre les catégories elles sont imperméable. Comme c'est une règle juridique elle a des objectifs particuliers. Tout d'abord en ce qui concerne sa finalité. Si on s'intéresse à la règle morale, le but c'est l'épanouissement de sa personne, de sa conscience. La règle religieuse tend au salut de la personne, le salut de l'âme par un être supérieur. La règle juridique poursuit comme objectif la sécurité, l'ordre dans la société mais également

abstention. L’obligation est lien de droit On peut distinguer plusieurs types d’obligations : Obligation morale Obligation civile Ce qui les distingue est le cas particulier de l’obligation naturelle. L’obligation morale L’obligation unit deux personnes, c’est un lien mais ce terme n’est pas suffisant. Le terme d’obligation vient du latin obligare qui signifie lier en vue de. Les obligations morales sont celles qui relèvent du fort intérieur, on parle parfois de devoir pour les distinguer des obligations

dont le degré de juridicité varie. Il y a des obligations que le droit appelle des « obligations morales ». Il s'agit d’une obligation, pouvant être éventuellement socialement sanctionnée, fixée par l’homme (ou par le groupement humain) en son for interne. Il n’existe alors aucune sanction juridique possible. Il existe aussi des obligations dites « naturelles », situées entre obligations morales et obligations juridiques. On regroupe sous ce vocable les obligations, non juridiques –donc ne pouvant

comme l'autre personne a évité ça, on s'est enrichit). Et il faut un appauvrissement qui peut résulter d'une perte directe ou d'un manque à gagner pour le patrimoine. Mais il faut que cette appauvrissement soit appréciable en argent (et non une perte morale ou affective). Enfin, il faut un lien de causalité direct entre appauvrissement et enrichissement. Autre exigence de la jp : il faut que l'enrichissement n'ait pas de cause : qu'aucune explication juridique logique ne puisse justifier la situation

Les liens entre les personnes et les biens Le terme bien se réfère à deux concepts, d’abord, un bien c’est ce qui est utile matériellement à un individu (vélo, immeuble) mais aussi, est-ce un hasard que le même mot désigne ce qui sécrète une valeur morale ? Ce qui est certain c’est que la détention des biens contribue au bonheur, donc, à ce titre, ce n’est pas étonnant que le droit s’y intéresse car le droit à une démarche protectrice à l’égard des individus. Comment le droit s’intéresse aux biens 

dont le degré de juridicité varie. Il y a des obligations que le droit appelle des « obligations morales ». Il s'agit d’une obligation, pouvant être éventuellement socialement sanctionnée, fixée par l’homme (ou par le groupement humain) en son for interne. Il n’existe alors aucune sanction juridique possible. Il existe aussi des obligations dites « naturelles », situées entre obligations morales et obligations juridiques. On regroupe sous ce vocable les obligations, non juridiques –donc ne pouvant

philosophique, morale ou économique. * Il se repose sur des principes, des valeurs qui sont universellement partagés. Cependant le droit des contrats se présente à l’observateur attentif comme un droit ni stable ni universel. [Pacta sunt servanda : les pactes lient le respect de la parole donnée.] 2. L’image réelle d’un droit ni stable ni universel. a. Le droit des contrats est un droit qui évolue sous la pression de divers facteurs. * Le facteur moral : il influence

juridique : les deux aspects du Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p. 14 A – Le droit et la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion - 1/ Réflexion fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de

faudrait quand même respecter le DI parce qu’il régit les conduites humaines en tant qu’élément rationnel. ». GROTIUS est donc considéré comme le théoricien du droit naturel, mais aussi comme le fondateur d’une science morale moderne : il pensait que l’on pouvait dégager de la morale des normes universelles qui doivent être respectées pour préserver la paix, « On doit garder religieusement la foi donnée pour plusieurs raisons et entre autres parce que sans cela, on n’aurait aucune espérance de paix