Algèbre universelle

Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème République précise par l’article 6 que : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Ce mode de scrutin est aujourd’hui établi et ne peut plus être changé. Seulement il a fallu plus de trois siècles pour l’installer définitivement. Le Président de la République fut souvent considéré comme un personnage effacé sous la IIIème et

L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Plan de l’exposé : I) Les conseils généraux, compétences et fonctionnement a) Leurs compétences

d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des

La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Certain la considère comme une constitution sur mesure, taillé tel un costume à la carrure de gaulle mais dans les faits ses institutions sont relativement stables. En effet l’alternance régulière depuis 1981 permet la bonne santé de ses

les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé auPalais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination

Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures

nous tournons donc vers une nouvelle organisation prochainement. B. Vers une nouvelle organisation À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur seins par les conseils municipaux. Auparavant, quelle que soit la taille des communes, les conseillers communautaires

par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après : 1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement

d’état, corps législatif et sénat. Il possède tout le pouvoir exécutif et une grande partit du pouvoir législatif. Les plébiscites représentent le seul moyen d’expression directe du peuple. La souveraineté de la nation se traduit par le suffrage universel et donc l’égalité des citoyens face au droit de vote, cela est censé respecter les principes de la révolution, mais dans la réalité, cela na pas beaucoup de pouvoir vis-à-vis de la dictature de l’empereur. 3_ le plébiscite est une consultation

son idée d’une nouvelle République. Doc 2 p. 191 : Quels sont les principes de la République gaullienne ? un président de la République puissant chef complet de l’exécutif, une Assemblée qui assure le pouvoir législatif élue au suffrage universel direct, mais une séparation de l’exécutif et du législatif puisque le président est élu par un collège large mais pas par le pouvoir législatif. La Constitution de la 4ème République est acceptée par référendum (53% de oui seulement) le 13