Algèbre universelle

Debré, fervent admirateur du parlementarisme et de son application anglaise. En 1962, à la suite d’un référendum, le régime de la cinquième devint un régime parlementaire bi représentatif, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En 1986, le président François Mitterrand après une dissolution de l’assemblée se retrouva confrontée à une majorité parlementaire de droite. La France connu donc sa première période de cohabitation. Au fil des réformes, des conjonctures

dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... Puis aboli après l'annexion française. Dès les années 1870, sous la IIIème République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous cette République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote

prévoit que « seul le suffrage universel est la source de pouvoir ». L’élection du chef de l’Etat par le suffrage universel constitue une rupture extrêmement importante avec la constitution de la IVème république puisqu’elle vient renforcer la légitimité de l’exécutif et donc permettre d’augmenter son pouvoir. Néanmoins le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral prévu par la constitution. Cette élection au suffrage universel concerne aussi bien le pouvoir

lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir", ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socio-professionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le

autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle. Les institutions nationales. Pouvoir exécutif : pourvoir de faire les règlements. Le président de la république Election : Il est élut au suffrage universelle direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour 5 ans. Il doit être électeur, français et avoir plus de 23 ans. Pouvoirs propres : Nommer le premier ministre Recourir au référendum

pratique. Une pratique qu’à imposer à son temps le Générale de Gaulle d’abord parce qu’il a régulièrement sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel

restauration du suffrage universel. C° 1848 : art.24 suffrage universel direct & secret C° 1958 préambule : idées de 1789, renvoie art.1 & 3. Réfère à la légitimité démocratique du suffrage. Art.3 : compromis démo-libéral à « la souveraineté nationale appartient au peuple » Sieyès : critique de la souveraineté populaire de Rousseau. Donc la démocratie directe. Duguit : souveraineté nationale. L’intérêt général n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Le suffrage universel n’est pas une garantie

institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958, 1électeurs

le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question de confiance = Art 68 = moyen d obtenir la dissolution. la dissolution est exceptionnel. Le Bundestag est élu au suffrage universel. La moitié est élu au scrutin uninominal majoritaire ( petite circonscription ) un a tour, l autre moitié est élu au scrutin plurinominal proportionnel a un tour. ( grande circonscription ). Chaque électeur vote 2 fois. un parti doit avoir au

présidentiel. Les constituants voulaient un pouvoir exécutif fort mais qu’il soit tout de même encadré par le pouvoir législatif. La pratique a fait que l’exécutif a pris l’ascendant. Pouvoir exécutif avec le président des états unis élu au suffrage universel indirect par le mécanisme des grands électeurs (538 grands électeurs dont le nombre varis selon la taille des états fédérés) le président américain doit d’abord être désigné comme candidat par son parti (deux grand partis républicain et démocrate)