Algerie Force Express

d’action d’un Etat. Ce qui permet un équilibre sur la scène internationale est qu’il y a plusieurs puissances. Cette puissance est également à l’origine de l’élaboration de ce droit international. Ce droit international est un droit de rapport de force : on le considère imparfait car son application est fonction de la volonté des Etats. L’autre instrument non négligeable de régulation est la négociation. Cette négociation se formalise par l’adoption de traités internationaux. Tous ces éléments

EU) % de l’actif bancaire conforme à la Charia 1 Iran 315 315 100.0 2 Arabie Saoudite 138 225 61.3 3 Malaisie 103 358 28.8 4 EAU 86 201 42.7 8 Turquie 22 520 4.3 12 Egypte 7 144 4.9 20 Algérie 1 90 1.1 Tel qu’il ressort du tableau ci-dessus, le classement de l’actif bancaire islamique dans les pays musulmans de la Méditerranée est très peu honorable et sa part dans l’actif total nettement à la traîne. La Turquie se classe au

s'amplifie au XXe siécles ac radio, tv, internet. Presse, cinéma et radio ( années 1900- 1930 ) - Apparition de 2 nouveaux moyens de com : radio et cinéma / perte du monopole de la presse. Ciné et radio => avantage de produire un effet de réel (force de persuasion et émotion). Annonce le triomphe de la tv. -1895 : invention du ciné par les fréres Lumiére. Devient act industrielle ( naissance des entreprises Pathé et Gaumont). 1ére Guerre Mond : compagnies am d'Holliwood brisent la suprématie fçse

clivage religieux ne porte pas sur une opposition entre islam autochtone et islam importé, ni entre compatibilité républicaine et radicalisme islamique, pas plus qu’il ne résulte d’un affrontement doctrinal. Il témoigne en réalité d’un rapport de force qui s’exerce au sein de la sphère islamique, dans une conjoncture de discrédit des institutions politiques et de paupérisation de la société. De fait, si les Wahhabites ont pu acquérir un incontestable leadership religieux, et ce dès les années 1980

traditionnelle). De plus en plus d'auteur vont arriver au fait que le patrimoine doit être divisé en deux. On cite souvent comme exemple une loi du 16 juin 1851 qui porte sur les propriété foncière en Algérie. La loi fait l'opposition entre deux types de biens qui appartiennent à l'Etat. En Algérie, l'Etat possède différentes forme de propriétés : il y a les biens usuels et les biens du domaine public qui sont utilisé librement par le public. Le code général des propriété des personnes public (CG3P)

mène pas forcément à l’application de la loi de son pays 2. La circulation internationale des décisions de justice En temps normal, c’est parce-que le jugement a été rendu au nom du peuple français que cette décision est sujette à l’exécution forcée. Or, si un juge étranger rend une décision, il possède l’impérium mais uniquement dans son pays. Cela présente un problème de souveraineté mais également un problème de continuité de la vie juridique des individus. Dans ce cas, on va s’intéresser

durable : la création de l'ONU L'ONU a un double objectif : – Préserver la paix et la sécurité en Europe – Remplacer la SDN (Société Des Nations, ancêtre de l'ONU, fondée au lendemain de la 1ère Guerre Mondiale mais handiapée car ne disposant pas de force militaire... De plus certains pays importants n'y participaient pas : les USA notament) L'ONU est donc créée entre avril et juin 1945 lors de la conférence de San Francisco qui réunit les 50 états fondateurs et qui signent la charte de l'ONU et y ajoutent

des privilèges: Exemple: le privilège de l'exécution d'office: Mr. X ne paie pas ses impôts, l'administration fiscale le relance plusieurs fois, et fini par saisir les biens de Mr. X, elle finit par procéder à une exécution forcée. En droit privé, aucune exécution forcée n'est possible sans passer par un magistrat (tribunal judiciaires) -Le droit public sert d'intérêt général, collectif. Il a une mission noble et préserve les principes fondamentaux de la nation, et plus que tout le fonctionnement

contre l’Allemagne un arrêt. Il existe en Allemagne une règle pour les employés à l’Ambassade dans des pays étrangers. Les allemands bénéficient d’un régime très spécifique très protecteur. Dans cette affaire la salariée de l’Ambassade d’Allemagne en Algérie était belge. Elle ne bénéficiait pas du statut protecteur. Au contraire elle était soumise au droit algérien du travail. la Cour de Justice a estimé que la règle de conflit allemande, était une règle discriminatoire car elle ne s’appliquait qu’aux

étroits,les plus réels.                       -Arrêt du 6 juillet 1959 C.cass affirme que la loi applicable au contrat en ce qui concerne sa formation,sa conclusion,ses effets,est celle que les parties ont adoptées et qu'à défaut de déclaration expresse de leur part il apprtient au juge du fond de rechercher d'aprés l'économie de la convention et les circonstances de la cause,quelle est la loi qui doit régir les rapports des contractants. Certains indices sont jugés sans valeur localisatrice,l'accent