Algériens de Nouvelle-Calédonie

la République, notamment de la III° République. C'est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et libertés qui est intégré dans la Constitution ; mais aussi des droits, et devoirs, qui concernent des question nouvelles et considérées comme essentielles, comme la protection de l'environnement. Ainsi l'ensemble des règles de nature et de niveau constitutionnels qui composent la Constitution, au sens plein du terme, est formé de parties datant de périodes différentes

Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car

médiocrement armés qui partent au combat. Quelques victoires (repris d'Orléans) qui suscitent l'espoir.Paris est alors acculée, affamée et bombardée pendant l'hiver. Manifestations du peuple et du Comité Central de la garde national pour faire de nouvelles élections et permettre la levée de masse. Le 5 Octobre les blanquistes conduisent 10 nouveaux bataillons de la Garde nationale. Mais il y a une majorité de « capitulards », le 23 Janvier Favre se rend au QG allemand et demande l'armistice qui sera

constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète des institutions. Cette pensée constitutionnelle a plusieurs traits (ce qui doit être le principe des nouvelles institutions) :  Celle d’un homme qui n’est pas un juriste mais un militaire (armée de métier) et au moment où il fait ce choix : il est incompatible avec l’exercice de la vie politique/action politique (suspension du droit de vote des militaires

Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation

originaire peut intervenir à la suite d’une révolution qui a balayé l’ordre constitutionnel antérieur. Il peut intervenir lors d’un vide juridique, à la suite d’une guerre. L’Autriche en 1945 a réactivé la constitution de 1920 au lieu d’adhérer à une nouvelle constitution. 2 – Modalités d’établissement des constitutions. En principe le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, mais qui l’exercera en réalité ? Il y a plusieurs modalités : - Les procédés autoritaires; il s’agit de procédés

heureuse du professeur Frière, la Constitution l’emporte alors non parce qu’elle est supérieure, mais parce qu’elle est postérieure. Dans l’arrêt société EKI, le conseil d’État a estimé que l’article 4 du c. pen., avait été abrogé par l’adoption de la nouvelle Constitution. Le juge constitutionnel procède lui-même à un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est concentré, a priori, abstrait et produit des effets erga omnes. Ces critères conduisent à certaines particularités de notre système

beaucoup à la volonté de progresser en matière de libre circulation L’article 8-1 du Traité, à l’époque, prévoyait que « la communauté arrête des mesures destinée à établir le marché intérieur, au plus tard, le 31 décembre 1992 ». On se fixe une nouvelle période. Entre 1985 et 1992, près de 300 textes, qui visent l’achèvement du marché intérieur, sont adoptés sur le fondement de l’article 8-1. 3. La libre circulation et la création sur l’Union européenne Traité de l’Union Européenne, également

pratique, si on est gêné par un jugement intervenu à l’étranger, pour éviter toute action en exequatur, on a la possibilité d’engager un litige pour obtenir une sorte d’exequatur négatif. La doctrine a considéré que l’arrêt Weiller a créé une action nouvelle en justice. En réalité, Ludmilla dans l’arrêt De Wrede demandait l’inopposabilité du jugement munichois dans l’ordre juridique français au bénéfice de son mari. L’existence de cette action en inopposabilité du jugement étranger présente un

réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv de la 4è Rép. Les pleins pvrs provisoirement pr préparer une réforme constitutionnelle : officiellement c une révision de la 4è Rép : mais c’est une nouvelle Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum). -28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré par le Gouv est soumis à un réf le 28 sept. Approbation populaire très large : plus de