Algériens de Nouvelle-Calédonie

les Anglais aussi. 11 Comment résoudre la question ? Louis Philippe reprend l’idée que la France retrouve un rang de grande puissance : il propose qu’on nomme son fils cadet le Duc de Nemours sur le trône de Belgique. Il a parlé trop tôt. La nouvelle se propage et quand les Anglais apprennent ça, casus belli ! L’Angleterre ne peut tolérer qu’un des tous premiers ports européens ne tombe aux mains d’une grande puissance. Charles Maurice de Talleyrand entre en jeu. Il sauve la paix et crée la Belgique

Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution, plus modérée est votée le 22 aout 1794 la

autorités centrales. On peut choisir de confier des pvrs à des chefs de service spécialisé : direction départementale de l'équipement, de la jeunesse. ⁃ Collectivités territoriales => communes, dpts, régions, collectivités à statut particulier (Nouvelle Calédonie), collectivités d'outre mer : art 72 de la C. L'existence et la compétence des CT sont le druit d'un processus de décentralisation territoriale. ⁃ [ décentralisation = transférer un certain nb d'attributions de l'Etat à des institutions territoriales

décentralisé n’a pas la garantie de son statut, elle est donc dans une position de relative dépendance, elle dépend de l’évolution du changement de la loi la concernant, il faut que le parlement français adopte une loi nouvelle pour que les collectivité décentralisé soit percuté par cette nouvelle loi (Ex : chaque année il y a la loi de finance, c’est en principe voté avant le 1er Janvier, mais dans cette loi de finance il y aura des différence concernant les subventions apportés aux collectivités territoriales

la pratique de l'hospitalité qui accordait aux Barbares fédérés un ou même deux tiers des terres (et probablement des esclaves) avait habitué les Gallo-Romains à ces partages. Il reste que l'aristocratie franque ajouta à sa fonction militaire son nouvel état de propriétaire de grands domaines. Les Francs devinrent ainsi solidaires de l'aristocratie gallo-romaine. Le coup de maître de Clovis - sa conversion au catholicisme - ne fit pas seulement des Francs les fils chéris de l'Eglise romaine face

pourront être renversés. L’acte de dissolution est prononcé par le chef de l’État formellement mais sur la demande du chef de gouvernement. La simple menace de dissolution suffit à changer la situation. Quand elle est mise en œuvre, il y aura de nouvelles élections législatives. C’est un appel au peuple qui aura pour but d’arbitrer les différents entre la majorité sortante et le gouvernement. Il y a d’autres moyens plus ponctuels pour le gouvernement : Les ministres ont le droit d’entrer dans les

système politique bipolarisé sous la 5ème république On passe a un système politique bipolarisé, on passe du multipartisme vers la bipolarisation.C'est le fruit d'une évolution lente entre 58 et 65, principalement entee 62 et 65. Pourquoi de nouvelles règles au jeu politique ? Bipolarisation : La vie politique va s'ordonner autour de 2 grands poles : pole de droite et de centre, et un de gauche. Ces deux poles vont pouvoir se succéder au pouvoir. Ce phénomène va favoriser l'alternance, la rendre

institué). Le pouvoir constituant est dit originaire lorsqu’il propose une Constitution alors qu’aucune n’est en vigueur. Résulte d’un Etat nouveau ou d’une révolution qui supprime la constitution de l’ancien régime. Le pouvoir originaire crée donc un nouvel ordre juridique. Ce pouvoir est inconditionné, mais une fois la constitution adoptée, le pouvoir originaire laisse place à un pouvoir dérivé. Ce pouvoir est créer par la constitution elle-même en vue de sa modification. Le pouvoir constituant dérivé

Article 17 La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France. Article 17-1 Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur, sans préjudicier aux droits acquis par des tiers et sans que la validité des actes passés antérieurement puisse

Article 17 La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France. Article 17-1 Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur, sans préjudicier aux droits acquis par des tiers et sans que la validité des actes passés antérieurement puisse