Algérie Comptabilité Bancaire

UNIVERSITÉ DE LA MANOUBA Institut Supérieur De Comptabilité & d’Administration Des Entreprises (ISCAE) Analyse de l’Effet de l’Adoption des Normes Comptables Internationales sur le Développement et la Performance des Marchés Financiers Émergents Thèse préparée à l’Institut Supérieur de Comptabilité & d’Administration des Entreprises de l’Université de la Manouba, Tunisie Par Karim MHEDHBI Pour l’obtention d’un doctorat en sciences comptables Sous la direction du Professeur Mustapha

Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

quasi-totalité des activités nécessaires à la fabrication des véhicules industriels, la SNVI concentre plusieurs technologies sur un même site. Ce choix d’intégration élevé a été dicté pour deux raisons principales: * La faiblesse du tissu industriel en Algérie. * Le désir des autorités de tutelle, mais aussi de la direction de la SNVI de maîtriser le processus global de production (et par là de réduire autant que possible les importations). c/- Le délestage: La grande taille de la SNVI, la forte

difficultés en privilégiant l'actualité (mise à jour des dernières lois de finances et prise en charges des impôts différés) I. Préparation et audit de la liasse fiscale sous Excel  Diagnostic de votre exposition au risque fiscal  Relations : Comptabilité et Fiscalité  Présentation succincte de la norme comptable sur les impôts différés  Le respect des obligations comptables et déclaratives.  L'évaluation du contrôle interne de votre dispositif déclaratif.  La Cartographie des risques fiscaux

formation et service administration. La direction opération composé uniquement du centre principal de contrôle. La direction administrative et financière est composée d’une part du service achat et contrôle de gestion et d’autre part du service comptabilité. La direction de maintenance est composée en plus du service technique et qualité, des divers centres de maintenance à savoir Tanger, Ain Béni Mather, Taza, Ouezzane et des stations de compressions de Tanger et Ain Béni Mather. Enfin au niveau

l’Union européenne Les petites affiches Organisation de coopération et de développement économique Opere citato Recueil de cours de droit international Revue de droit des affaires européennes Revue de droit des affaires internationales Revue de droit bancaire et financier Répertoire de droit communautaire Dalloz Répertoire de droit international Dalloz Répertoire de droit des sociétés Dalloz Revue générale de droit des assurances Revue générale de droit international public Revue internationale de droit

commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre du commerce; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu le décret législatif n° 94-07

réglementation des différents modes de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier, et fluviaux. ✓ Droit des sociétés : C’est la réglementation des différentes sociétés commerciales ( SARL, EURL, ect ... ). ✓ Le droit bancaire : C’est une réglementation des institutions bancaires et des entreprises financières et des différentes opérations de banque (changes, crédit, dépôt, ect ..... ). ( Swap ). ✓ Le droit cambiaire : C’est la réglementation des modes de règlements par les effets de commerce

son activité en Tunisie par l’intermédiaire d’un établissement stable et se trouvait de ce fait soumise à l’ensemble des obligations qui incombent aux entreprises tunisiennes dont notamment le dépôt d’une déclaration d’existence, la tenue d’une comptabilité conforme à la législation en vigueur et le paiement de tous impôts, droits et taxes de droit commun dont notamment l’impôt sur les sociétés. 5) Une société Suisse, qui a mis à la disposition d’une société touristique un personnel d’animation,

technique des auditeurs internes,un organisme professionnel est crée en 1941 aux USA sous le nom « The Institute of Internal Auditors. »l’IIA est une organisation mondiale présente dans plus de 120 pays et regroupant plus de 70 000 membres. En Algérie, avant 1988 la fonction audit interne était très peu connu .Les dirigeant avaient tendance a la confondre avec le contrôle au sens restrictif du terme et à la ressentir comme une contrainte bureaucratique supplémentaire parce qu’elle se limitait