Alinéa Organigramme

conventions collectives, mais aussi les règles internes établies, telles que les notes de services, instructions et circulaires de la direction générale et, d’une manière générale, les éléments existants en matière de description de l’organisation (organigramme hiérarchique, procédures d’habilitation ou d’engagement). Surtout, il est nécessaire de s’assurer que les délégations ont été établies conformément aux dispositions des statuts de la société et des délibérations de l’organe d’administration

la citation de son nom), autant le parrain s’engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct. L’association peut valoriser l’entreprise mécène : depuis la loi du 1er août 2003, le dernier alinéa de l’article 238 bis1 a du code général des impôts (CGI) est très clair : « Ces dispositions1 s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ». Ainsi, « Le bénéfice du dispositif en faveur

n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122.5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L.122-4)

Christian, pour leur esprit de solidarité. * A Cathy, Michèle, Gisèle, Françoise, et à toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE :

d’accueil. Il aura peutêtre lu votre dossier qui est succinct et descriptif. La présentation orale doit reprendre les grands éléments du dossier sans s’y attarder, et s’attacher à apporter une analyse. Par exemple, il est inutile de détailler un organigramme. Il suffit simplement de préciser votre place. Il peut, en revanche, être intéressant, de souligner les points forts et les points faibles de l’organigramme, aussi bien d’un point de vue organisationnel (« cette répartition des tâches par familles

législatif n°94-11 du 26 mai 1994, déjà cité. Selon le droit musulman, l’épouse peut obtenir sa répudiation, à sa demande, si elle accepte de payer à l’époux un droit, en général équivalent en valeur, à sa dot et appelé « khol’ ». 81 article 7, 4ème alinéa du décret n°94-11 du 26 mai 1994. 80 79 De même qu’il n’ouvre droit au versement de ses indemnités de chômage que « sur production d’une déclaration attestant que la privation de travail a été effective durant la période (le mois) sur laquelle

......................................................................................................... 18 Principaux marchés................................................................................................................. 18 ORGANIGRAMME ................................................................................................................... 18 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS ........................................ 18 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE

particulier correspond un mode d’organisation, lié notamment à la taille, à l’effectif, à l’implantation géographique et aux activités de l’établissement. Toutefois, il est de bonne pratique que l’organisation des services repose au moins sur un organigramme clair, un système d’information performant et une comptabilité adaptée. Comment doit se présenter l’organigramme de l’établissement ? L’organigramme doit refléter l’agencement effectif des structures de l’établissement. Il doit permettre un fonctionnement

territorial de ressources humaines qualifiées recevra une attention prioritaire et sera considéré, outre les délégations de compétences et de crédits, comme un levier indispensable à la réussite de la déconcentration administrative. 26.2. Les organigrammes et les descriptifs postes/profils des fonctions des services déconcentrés, ainsi que l’affectation à ces derniers des cadres indispensables seront mis en adéquation qualitative avec la nature des compétences que ces services seront appelés à exercer

territorial de ressources humaines qualifiées recevra une attention prioritaire et sera considéré, outre les délégations de compétences et de crédits, comme un levier indispensable à la réussite de la déconcentration administrative. 26.2. Les organigrammes et les descriptifs postes/profils des fonctions des services déconcentrés, ainsi que l’affectation à ces derniers des cadres indispensables seront mis en adéquation qualitative avec la nature des compétences que ces services seront appelés à