Alinéa Organigramme

l’administration, 3. par des agents de l’Administration fiscale sur du matériel n’appartenant pas au contribuable vérifié, à partir d’extractions de données fournies par l’entreprise sur support informatique, selon les formats mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 47 A1 du LPF (caractères ASCII ou EBDIC, format de fichier TXT ou CSV). Le cadre d’application du CFCI Les PME (en dessous des seuils du régime réel simplifié d’imposition) bénéficient d’une limitation du délai de vérification à 3

qui nous a beaucoup aidée dans la recherche des documents nécessaires à la réalisation de ce mémoire. AMEVOR Adjo DESSI Audit et Contrôle de gestion 21 èm·promotion Page ii Audit fiscal de PARK.s SARL Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Al: Alinéa Art: Article ATH: Association Technique d'Harmonisation Av: Avant BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BP: Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee

Laboratoire d’économie et de management de Nantes-Atlantique Avertissement Les noms des sociétés, des produits et des salariés de l’entreprise ne sont pas divulgués, pour des raisons de confidentialité, conformément à l’article 10, deuxième alinéa de l'arrêté du 5 juillet 1984 : « La préparation de la thèse ou de travaux de doctorat s'effectue normalement au sein d'un groupe de formation doctorale tel qu'il est défini à l'article 5 ci-dessus. Une partie de cette préparation peut-être assurée

toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement. Toutefois, en cas de recours à la procédure de conciliation, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de ce qui est prévu à l’article 41 (6e alinéa) de la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11 septembre 2003) ; 8°- les pensions alimentaires ; 9°- les retraites complémentaires souscrites parallèlement aux régimes visés à l’article 59-II-A

complémentaire pour l’industrie pharmaceutique, en galénique, en analytique, en affaires règlementaires, en information scientifique, en pharmacovigilance, en marketing…. La formation concerne aussi la gestion, le « management » par la délégation (organigramme) par la comptabilité analytique, l’informatique de gestion, et les ressources humaines. Un poste parfois négligé concerne la sécurité et l’hygiène, via les circulations BPF et les échappements de sécurité pour le personnel en zone de production

Crim., 24 aout 1981, RSC 1982 p.620 : Le fait de se faire transporter, en connaissance de cause, dans une voiture volée était constitutif de recel. Le législateur, en 1992, a défini le recel en évoquant la détention de l’objet, et, dans un second alinéa, le fait de, en connaissance de cause, bénéficier du fruit d’un crime ou d’un délit. Il prévoit alors le recel en détention, et a ajouté « également » l’infraction de recel par bénéfice tiré. Le fait que le terme « également » figure dans l’alinéa

CONTROLES | |Fonction |( |Evaluation | | |Organigramme | | | |Fiches de fonctions | | |

concerne notamment les recouvrements et les paiements. Les modalités particulières de fonctionnement financier et comptable sont fixées, le cas échéant, par le statut de chaque établissement ou par un texte d’application. En application de l’article 152 alinéa 4 du RGCP, ce statut (c’est-à-dire le décret institutif) peut prévoir des dérogations aux règles de la comptabilité publique fixées à la troisième partie du règlement général. Dans ce cas, les textes particuliers doivent déterminer les dispositions

représentant à qui seront adressées toutes les demandes visant à obtenir des documents (livres, dossiers, etc.). 3.4. Questionnaire destiné au contrôle L'entreprise peut être invitée à remplir un questionnaire afin d'obtenir des renseignements sur son organigramme, les transactions entre personnes liées, les marchandises, les modalités de paiement, l'évaluation, les coûts de fabrication, l'approvisionnement et la fourniture des marchandises. Chapitre III : le contrôle à postériori en douane 31 3.5.

élus pour la durée du mandat restant à courir. II. FORMALITES QUE L’EMPLOYEUR DOIT ACCOMPLIR « Informer le personnel » par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information de l’organisation des élections (L. 2314-2 et L. 2324-3 alinéa 2 CT) - Précisions devant être portées sur le document : - L’institution concernée par l’élection ; - La date envisagée pour le premier tour de ces élections qui doit se placer au plus tard le 45 ème jour suivant le jour de diffusion de l’information