Alinéa Organigramme

support ou le procédé technique utilisé », ce qui englobe toutes les catégories de transferts de fonds reposant aussi bien sur le support papier que sur les moyens informatiques et télématiques les plus sophistiqués ; et d’autre part l’article 80, alinéa 5, où le législateur autorise les entreprises non bancaires à émettre des cartes et à les délivrer à leurs clients pour l’achat auprès d’elles de biens ou de services déterminés. C’est ce qu’on appelle communément les cartes privatives susceptibles

nouvelle rédaction prévoit que : «compte tenu des principes de comptabilité régulière, les documents comptables annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, des résultats et de la situation financière de la société». 3 En France, l’article 9 alinéa 4 du Code de Commerce stipule que «les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise». 32. PORTEE DU CONCEPT La loi marocaine a adopté

Fonctions technique et d’exploitation Fonction commerciale Fonctions support : finances, comptabilité, ressources humaines, logistique, système d’information. 14 Abderrahim KARIMI Mémoire d’expertise comptable –Mai 2005 Ci-après un organigramme type d’une compagnie aérienne : DIRECTEUR GENERAL Stratégie et participation internationale Audit interne et inspection Organisation et Procédures Pôle Exploitation Pôle commercial Pôle ressources Centre de contrôle qualité

– Principales entreprises de télécommunications au Maroc ............................................ 16 Figure 9 – Composition des instances de l’ANRT ........................................................................ 18 Figure 10 – Organigramme............................................................................................................ 22 Figure 11 – Structure et indépendance de l’ANRT........................................................................ 29 Liste

les conditions définies par une convention de recouvrement conclue entre ces deux établissements. Lorsque l’établissement initiateur cesse ses fonctions au cours de la durée du fonds, pour quelque raison que ce soit , les missions prévues au premier alinéa incombent à l’établissement gestionnaire-dépositaire qui peut les assurer lui-même ou bien mandater à cet effet tout autre établissement de crédit régulièrement agrée, ou la caisse de dépôt et de gestion, sur la base d’une convention. » Lorsque le

modifications des parties annexes et de la bibliographie qui n’impactent pas les exigences de la norme. Tableau 2.2 Répartition des modifications de la version 2008 versus la version 2000 Articles de la norme ISO 9001 Modification alinéa, renvoi ou note Nouvel alinéa Nouveau renvoi Avant propos 7 1 1 Introduction 7 1 1 Article 1 1 1 2 1 Article 2 1 Article 3 3 Article 4 6 3 3 Modificatio n de titre Article 5 1 Article 6 1 3 Article 7 1 15 1 4 4 7 5 3 2 50

version 2000 Articles de la norme ISO 9001 Avant propos Introduction Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Total 2 1 1 3 15 7 50 1 5 10 4 3 14 Modificatio n de titre Modification alinéa, renvoi ou note 7 7 1 1 3 6 1 2 4 2 12 3 3 Nouvel alinéa 1 1 1 Nouveau renvoi 1 1 2 1 Nouvelle note15 15 Dans une norme d’exigence, lorsqu’un paragraphe de texte est précédé de l’indication « note », cela ne constitue pas une exigence de la norme qui doit être satisfaite

personnel plus ou moins nombreux et différencié : 1- Direction et service administratif ; 2- Hall-réception ; 3- Etages ; 4- Restaurant ; 5- Cuisine . La petite entreprise artisanale comprend un nombre restreint de salariés et présente un organigramme de fonctionnement réduit, composé généralement du patron et de sa famille qui assurent à la fois les tâches de gestion et les services destinés à la clientèle . Le Personnel employé est le plus souvent polyvalent, chacun oeuvrant au fur et

général de la population - RGP - peuvent faire l’objet de cessions, à des niveaux particuliers d’agrégation. Par exemple, à propos du RGP en Polynésie française en 1996, elle a considéré que « certains organismes publics énumérés à l’article 3, premier alinéa du projet d’acte réglementaire (les municipalités et syndicats de communes, les organismes d’aménagement du territoire, les organismes mettant en œuvre des politiques de la ville, les organismes publics effectuant des recherches scientifiques ou historiques

territorial de ressources humaines qualifiées recevra une attention prioritaire et sera considéré, outre les délégations de compétences et de crédits, comme un levier indispensable à la réussite de la déconcentration administrative. 26.2. Les organigrammes et les descriptifs postes/profils des fonctions des services déconcentrés, ainsi que l’affectation à ces derniers des cadres indispensables seront mis en adéquation qualitative avec la nature des compétences que ces services seront appelés à exercer