Allocation de parent isolé

les aides financières « reines » de l’Enseignement Supérieur. Ce sont des aides mensuellement versées pendant 9 mois. Le montant des versements dépend de l’échelon auquel appartient l’étudiant. Les échelons sont calculés en fonction des revenus des parents d’il y a deux ans, pondérés par des points de charge. Pour l’année universitaire 2010-2011, le premier versement correspond à 1 mensualité et demi dans le cadre de la mise en place progressive du 10ème mois de bourse. Elles induisent également l’exonération

sociaux et médico-sociaux (3666) Nouvelle-Calédonie Etudes Formation Evaluation La Nouvelle Fabrique des Territoires GSS_SiglesFehap_2013.indd 11 © La Nouvelle Fabrique des Territoires NFT juin 2012 Fond de carte Arctique® 20/03/13 18:40 AAH : allocation aux adultes handicapés A Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AAI : autorité administrative indépendante ACS : aide à l’acquisition d’une complémentaire santé AAPML : Association d’aide professionnelle aux médecins libéraux

• 1955 : Fin de l’extension des assurances sociales « de base » aux salariés ; • 1960 : Première loi de programmation pour les DOM (M. DEBRE) : effort de mise à niveau en matière de scolarisation, augmentation du SMIC et extension des allocations familiales ; • 1963 : Apparition du concept de « parité sociale » : elle consiste à attribuer une partie de la différence entre les prestations individuelles des DOM et celles de la métropole à un Fonds destiné à l’action sociale (restauration

et des usagers I Présentation globale de la structure La crèche Halte-garderie est appelé CCAS «Espace enfants» structure multi-accueil, qui fonctionne conformément aux dispositions de décret et aux instructions de la Caisse Nationale des allocations familial et aux dispositions du règlement du fonctionnement de la structure. La structure multi accueil est géré par le centre communal d'action social, présidé par la mairesse, assure un accueil collectif régulier (38 places) ou occasionnel (2

allocataires. • Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle. • Lutter contre la pauvreté. I. Les conditions d’ouverture des droits A. Les bénéficiaires Le RSA se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parents isolés), ainsi qu’aux primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité. La particularité du RSA est son ouverture aux travailleurs ayant de faibles

diffèrent selon les pays, les cultures et les traditions. O En France, la famille constitue un élément essentiel de la vie en société. Il s'agit du premier groupe dans lequel les individus apprennent à vivre. Elle est constituée notamment des parents et de leurs enfants. Dans les siècles précédents, nous pouvions constater que les activités agricoles, artisanales, ou commerciales s’effectuaient au sein d’une même famille. A l’époque, les agriculteurs étaient agriculteurs de père en fils, le travail

d'améliorer le repérage des patients à risque. _ Lutte contre le tabagisme _PNNS( plan nationale nutrition santé) 2001 puis 2006 campagne médiatique visant à modifier nos habitudes alimentaires et à avoir une activité physique régulière. Guides pour les parents: donner de bons repères alimentaires aux enfants. Efforts dans les écoles, surtout les ZEP avec l'introduction de la nutrition dans les programmes, menus équilibrés dans les cantines, developpement du sport. _Loi de santé publique de 2004 interdisant

non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Les minima sociaux offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Les allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté: les chômeurs de très longue durée, les parents isolés, les personnes handicapées, les personnes âgées… 1)L'allocation aux adultes handicapés (l'AAH) L'AAH est une prestation versée en France par la CAF ou par la MSA aux

(vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son coût est en cours, reste à réformer son financement 25 millions de citoyens bénéficient de protection sociale. + 3,5 millions pour les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, allocations pour parents isolés, chômeurs de fin de droit élargir assiette des cotisations sociales à l’ensemble des revenus. Document 5 Comment payer les retraites ? Le montant des pensions de retraite s’élève à 280 milliards € : cela représente 13 % du PIB en 2008

définition : PPE : La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois :