Allocation de recherche

…………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Conditions de remboursement : ………………………………………………………………. Aide Sociale : OUI - NON N° Dossier :……………………………………………. Du : ………………………. . Au : ……..…………………………………… Allocations Familiales : Adresse de la Caisse : ………………………………………………………………………… N° immatriculation - Prestations Sociales :……………………………………………… Alloc. Adulte Handicapé : …………………………………………….. Alloc. Logement : ……………………………………………. Autres

mi-temps si vous êtes sous contrat rémunéré d'apprentissage ou de qualification ou en congé individuel de formation (CIF) I .4 Sur les aides au logement de la CAF Si vous pouvez bénéficier de L’APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation logement à caractère social) : En effet, il n’y a pas de distinction entre étudiants salariés et non salariés. I .5 Sur les impôts Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle doivent être déclarées. Pour les

être déclarée à la caisse nationale de sécurité sociale dans un délai maximum de huit jours après l’embauche, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD). Taux des cotisations au 1er janvier 2011 RISQUES | PART SALARIALE | PART PATRONALE | Allocations familiales | | 8 % | Accidents du travail, maladies professionnelles | | 3 % | Pensions de vieillesse, Invalidité, décès (survivants) | 2,5 % | 5 % | Fonds d'évacuations sanitaires | | 0,6 % | Distribution de médicaments | | 2 % |

intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : - Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : - Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), - Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : - Montrer le rôle

d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent. de mutualité sociale agricole, au Centre départemental d’action sociale (Cdas) ou au Centre communal (Ccas) ou intercommunal (Cias) d’action sociale dont vous dépendez. 3. Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire

Les chômeurs de Marienthal, peuvent percevoir des allocations chômage selon un barème établi par les autorités autrichiennes. Une fois leurs droits épuisés, les familles deviennent dépendantes de l’aide publique dont le taux est légèrement inférieur aux allocations de chômage. Pourtant il y a des exceptions : les étrangers, les artisans, les travailleurs qui n’ont pas assez cotisé ; ces familles n’ont rien…… Les autorités savent que les allocations ne suffisent pas à faire vivre les familles, alors

sociale. | La décision du C.P.A.S. | 2 | Le bénéficiaire de revenu garanti aux personnes âgées ou GRAPA | L’attestation annuelle de l’Office national des pensions | 3 | Bénéficiaire d’allocations de remplacement de revenus aux handicapés (sauf allocation d’intégration) | La décision d’octroi | 4 | Personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties | L’attestation de l’O.N.A.F.T.S. | 5 | Locataire social qui paye un loyer minimum | La dernière fiche de calcul

seules prestations ; [pic]  de lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ; [pic]  de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et

de la fusion entre l'ANPE et les Assedic. Sa principale mission est : - accueillir, informer, orienter et accompagner des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil. -Se charge aussi des versements des allocations telles le Revenu de Solidarité Active, L’Aide au Retour à l’emploi etc… « « En CTP ou en CRP, les allocations perçus sont de 80% du salaire brut moyen des douze derniers mois. Par comparaison, c'est plus que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

fiscal Désignation des éléments Conditions exigées I.R. employé I.R. ou I.S. employeur observation Celles prévues par la loi Non imposable Déductible Allocation familiale - Non imposable - Allocation de recherche - Imposable - Concerne le secteur public Allocation hiérarchique - Imposable - -d°- Indemnité accordée aux juges communaux - Non imposable - -d°- Indemnité de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilité