Allocation de soutien familial

pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits à pension pour les personnes ayant des responsabilités familiales . . . Taux de pension différent selon le sexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Congé parental, allocations parentales et services de garde d’enfants . . . . . Allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 44 44 46 46 47 47 Conclusions . . . .

devront négocier avec le gouvernement et les organisations patronales, l’augmentation du SMIG, l’augmentation des salaires, la réduction de la durée du travail, le libre exercice du droit syndical au sein des entreprise, l’aménagement des allocations familiales, l'augmentation de la prestation minimum versée aux personnes âgées et la récupération des journées de grève. Lieu des négociations: Comme nous le précisions ci-dessus, le Grenelle se réfère aux « accords » du même nom, conclus

 INTRODUCTION GENERALE Dans un Etat comme le notre, chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage du bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de la nation. La fiscalité du latin « ficus » signifie petite corbeille que les romains utilisaient pour recueillir de l’argent. La parafiscalité, est l’ Ensemble des taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant

____________________________________________________________ _______ Emplacement réservé NE PAS REMPLIR Date de la demande N° de demande DRSA Page 1/5 IDX W 1173005 Z Service instructeur N° 01/2011 2 Demande de RSA Votre situation familiale (Revenu de solidarité active) Vous vivez en couple Vous êtes mariés depuis le Vous êtes pacsés depuis le Vous vivez en couple sans être mariés et sans être pacsés depuis le Vous avez repris une vie commune depuis le Vous vivez seul(e) Vous

obligatoires Étendue Le régime général protège : • contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un régime spécial, • l'ensemble de la population résidente bénéficie des prestations familiales, • contre les risques maladie maternité pour les prestations en nature seulement, certaines catégories à titre obligatoire (ex : les étudiants, titulaires de certaines prestations). Par ailleurs, les personnes résidant en France qui ne relèvent

les plus importants de la vie civile. Mais cette réforme créee aussi la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes qui est un dispositif créé par cette réforme. Il s’agit d’une mesure d’aide à la gestion des prestations sociales (Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Compensatrice, RMI…) et non d’une mesure d’incapacité. Elle est ordonnée par le Juge des Tutelles, pour une durée limitée (généralement 1 ou 2 années). Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population

mis en place pour les cas lourds des appartements de coordination thérapeutique, agréés et gérés par des associations ils bénéficient d’un financement spécifique (Sécurité Sociale, Etat ou collectivités locales)  2) Difficultés psychologiques et soutien   Du dépistage au traitement, de nombreux obstacles :  Malgré les progrès indéniables de la multi-thérapie, parmi les nouveaux cas déclarés en 1997, 67% des personnes concernées n’avaient reçu aucun traitement antiréroviral et 45% d’entre elles

personnes âgées ou de personnes en situation d’isolement ou de handicap. En concertation avec notre référente, je me suis orientée vers le public des personnes âgées les plus dépendantes et plus particulièrement les personnes bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’Autonomie) pour pouvoir mieux appréhender les problématiques de la perte d’autonomie. J’ai donc élaboré un diagnostic social, avec mes collègues, sur la solidarité autour des personnes âgées bénéficiaires de l’APA. Ce diagnostic

pression des évènements. - 1945 -> 1980s: Age d'or de l'Etat Providence durant les 30 Glorieuses, avec problème de l'influence réciproque de l'Etat sur les 30 Glorieuses. Croissance permet à l'Etat de remplir 3 fonctions selon Musgrave: Allocation, Redistribution, Régulation. - 1980s -> ... : Remise en question de l'Etat Providence, avec publication en 1981 de "La Crise de L'Etat Providence" de P. Rosanvallon -> Constate ses effets pervers, et son incapacité à sortir de la crise.

économiques transferts sociaux l’Etat prend en charge des dépenses sociales réduire le cout des risques l’Etat verse des régime de sécurité sociale prestations sociales allocations familiales L’Etat fournit : -services et biens gratuits et quasi-gratuits -subventions aux entreprises allocation logement allocation du chômage Les enjeux de la politique fiscale : ● ● ● Les vrais enjeux de la politique fiscale sont ailleurs que dans la prétendue volonté de créer de l’emploi