Allocations Chômage

Généralités 1. Qu’instaure le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions

Politique de l’emploi Contexte historique Après guerre : Plein emploi 30 glorieuses (croissance forte de la production industrielle et expansion démographique importante). 1958 : Création du régime d’assurance chômage (Unedic et Assedic) 1967 : Création de l’ANPE pour faciliter l’accompagnement et la recherche d’emploi. 1970 : Création du salaire minimum de croissance (SMIC) 1976 : 1 million de chômeurs 1982 : Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil

ETUDE DU CHOMAGE 1) Définitions et mesures 2 organismes peuvent compter le chômage lors de recensement L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes sur l’Emploi) au cours de vastes sondages par téléphone. Un recensement a lieu 1 fois par an. Le Pole Emploi (PE) compte aussi les chômeurs 1 fois dans l’année. En effet on sait qu’il y a des variations saisonnières (ex septembre il ya une poussée du chômage à causes des jeunes qui s’inscrivent à la rentrée). Le PE a plusieurs

FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en 2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre

FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL ET CHÔMAGE Introduction : Amorce = Afin de lutter contre le chômage, le gouvernement français a proposé, en 2005, un contrat de travail plus « flexible » (le CNE qui permettra de licencier sans préavis ni indemnité) et une meilleure protection des chômeurs licenciés à qui on proposera un « contrat de transition professionnelle » (le chômeur conservera l’essentiel de son salaire pendant un certain temps et sera aidé dans sa reconversion). Problématique = Peut-on confier

sociale. Ainsi la protection sociale opère sous deux formes, « la redistribution verticale » (ponction sur les revenus les plus aisés pour aider les plus pauvres), « la redistribution horizontale » pour se prémunir contre certains risques (maladie, chômage, vieillesse…) en effectuant des transferts entre mêmes catégories. 1 B) Poids de la redistribution : Poids des Prélèvements obligatoires % du PIB Espagne Portugal Royaume-Uni Pays-Bas Allemagne Italie France Belgique Danemark Auriche Suéde 0

directions des personnes handicapées, l’assurance maladie. 1°) Mesures gouvernementales contre le chômage. Avec la hausse sensible du nombre de chômeurs au début des années 1970, l'État est intervenu, directement (lui-même) ou indirectement (par l'intermédiaire d'autres agents, notamment les collectivités territoriales) de façon croissante « contre le chômage ». La cible de l'action comme les moyens ont été très divers : action globale ou pour une sous-population considérée comme

rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :
- il bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),
- en revanche, il ne cotise pas au Pôle emploi et ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
- et, n'étant pas "un salarié" titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la

chômage FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL ET CHÔMAGE Introduction : Phrase introductive = Afin de lutter contre le chômage, le gouvernement français vient à la fois de proposer un contrat de travail plus « flexible » (le CNE qui permettra de licencier sans préavis ni indemnité) et une meilleure protection des chômeurs licenciés à qui on proposera un « contrat de transition professionnelle » (le chômeur conservera l’essentiel de son salaire et sera aidé dans sa reconversion). Problématique = Peut-on

l'alternance et de l'apprentissage à l'université. CHOMAGE : Fusion de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active./Limitation du cumul des revenus sociaux pour les bénéficiaires du RSA socle, à 75 % du SMIC./Obligation pour les bénéficiaires du RSA sans emploi d'effectuer 7 heures par semaine de travail d'intérêt général rémunérées sur la base du SMIC./Allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi