Allocations Familiales

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

gérée au niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé

aux risques sociaux. Ces prestations sociales reposent sur 3 logiques : la logique d’assurance avec des cotisations (allocations chômage et indemnités journalières de maladie), la logique d’assistance dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté (Revenu de Solidarité Active) et la logique de protection universelle comme les allocations familiales. En nature, en fournissant des services sociaux aux usagers à des prix réduit ou gratuitement. (Ex : crèches, hôpitaux) La protection

nous vivons dans une société de production. Le monde devient individualiste car la famille est considérée comme une unité de consommation. La santé de la vie familiale se mesure à sa capacité financière à consommer. Les causes psychologiques : La qualité relationnelle devient centrale dans la vie familiale. La stabilité de la structure familiale dépend de la stabilité des sentiments. La famille à un sens qui a changé, il n’est plus économique mais endémonique (on est a la recherche du bonheur). Les

de sociologie de l’Université Paris-IV Sorbonne, il a été chargé de mission à la direction générale de la SNCF, chargé de mission au cabinet du ministre du logement, directeur de la recherche et de la prospective à la Caisse Nationale des Allocations Familiales puis responsable du département « Questions sociales » au Centre d’Analyse Stratégique, en 2006 et 2007. Il est aujourd’hui membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et membre du conseil

Pour vérifier l’éligibilité au RSA, une simulation en ligne des droits sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr) est disponible. Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA sont : - de remplir et de déposer sa demande auprès de l’un des organismes instructeurs de son choix prévus par la loi : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil général, Centre communal d’action sociale

Expliquer la mutualisation des risques sociaux. | DOSSIER 1 LES OBJECTIFS DE LA REDISTRIBUTION (p. 125) ( Quels sont les ménages qui bénéficient des allocations familiales ? Les ménages qui élèvent des enfants bénéficient des allocations familiales. ( D’où proviennent les sommes qui leurs sont versées ? Les sommes versées proviennent de prélèvements opérés sur les revenus des ménages qui n’élèvent pas d’enfants. ( En quoi un

Centrage : Le but de la protection sociale est donc la couverture de certains risques et l'aide aux familles et personnes âgées. Ce faisant, elle va permettre de réduire les inégalités, tout d'abord les inégalités de revenus, puisque sans retraite ou allocations chômage les retraités et chômeurs sombreraient dans la misère; mais aussi d'autres inégalités, devant la santé par exemple, puisque les malades n'hésiteront pas à se soigner puisqu'ils savent qu'ils seront remboursés ce qui déduira l'inégalité en

l’année. Année du divorce : 1 déclaration chacun Année du décès : du jour du décès au 31 Décembre (déclaration au nom du survivant) jusqu’au 31/12 de l’année du décès le survivant peut maintenir le nombre de parts. 2. Le nombre de parts du quotient familial a) Situation de référence  Il se détermine selon la situation de la famille au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31/12 si augmentation des charges de famille. Un enfant qui décède le 14/07, on compte le nombre de parts au 01/01. Un enfant

de la solidarité collective s'est progressivement étendu à des fractions de la population qui ne relevaient pas de la logique assurancielle fondée sur l'emploi, et de nombreuses autres prestations ont peu à peu vu le jour (allocations familiales, minimum vieillesse, allocation logement, RMI devenu RSA). Ces prestations ne sont pas conditionnées par l'exercice d'un emploi. Tout citoyen peut en bénéficier. On parle alors d'une logique « universaliste », qualifiée aussi parfois de « beveridgienne »