Allocations Familiales

n’assurait pas une protection adéquate pour la population contre les risques économiques et sociaux dans le cas ou la personne ne pouvait plus travailler. 3. 1939 : Les allocations familiales a l’ensemble des salariés. L’effort pour soutenir les familles furent créées par le régime de Vichy. (en 1946 les allocations familiales a presque toute la population et en 1978 universelle) 4. 1945 : le régime général fut créé, avec pour mission de couvrir rapidement l’ensemble de la population. Le nouveau

19 ROLE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE PROCESSUS D’OCTROI DES PRESTATIONS SOCIALES ......................................... 22 PRESTATIONS FAMILIALES .............................................................. 22 CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRESTATIONS ......................... 22 PAIEMENT SPECIFIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ................................... 22 ASSURANCE VIEILLESSE (RETRAITE) .............................................. 23 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET

ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. Législation • Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79

Rubriques SALAIRE DE BASE B023 AVANTAGE EN NATURE VOITURE SALAIRE BRUT E001 E003 E004 E005 E009 E011 E501 E502 E012 ECET EGMP EGFF EGF2 E017 E049 ECSG ASSURANCE MALADIE ET CONTRIBUT ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAF. ASSURANCE VIEILLESSE PLAF. FNAL -9 ALLOCATIONS FAMILIALES 100 % ACCIDENT DE TRAVAIL RETRAITE CIRSSE TA RETRAITE CADRE CIRCIA TB APEC Cadre C.E.T.Cadre G.M.P.Cadre CIRCIA A.G.F.F. TA CIRSSE. A.G.F.F TB CIRCIA PREVOYANCE CIRSSE TR A MUTUELLE CADRE CSG Déductible TOTAL DES RETENUES Base 169.00 196

plus pauvres (allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette redistribution est dite verticale car elle réduit les écarts de revenus entre les plus aiséset les plus pauvres. Mais la protection sociale met aussi en œuvre une redistribution horizontale entre des catégories qui ne sont pas confrontées à certains risques et celles qui les subissent : lesactifs financent les pensions des retraités, les familles sans enfants financent des allocations familiales, les personnes

précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres

loyer, droits d'auteur, revenus des brevets … Les revenus indirects comprennent : Les revenus reçus en échange d'une contrepartie (cotisation préalable) généralement financée au titre de la solidarité professionnelle entre actifs : retraites, allocations chômage, indemnité maladies… Les revenus sans contrepartie préalable, généralement financée par l'impôt au titre de la solidarité nationale entre citoyens : RSA, bourses scolaires A. LES REVENUS PRIMAIRES  Ils représentent la contrepartie

les 2/3 de la croissance démographique naturelle de l’Union Européen. Sans être le seul facteur d’explication, la politique familiale ambitieuse menée par les pouvoirs publics depuis 1945 contribue à encourager la natalité en France. Pourtant, cet objectif, qui fut le tout premier assigné à la politique familiale n’est plus prioritaire. 11 mars 1932 : allocations familiales 1945 : création PMI qui intervient pour accompagner les parents en difficultés. Il propose des entretiens de conseil conjugal

euros si elle a un enfant). Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus non négligeable et plus longtemps avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles se contentaient de la seule allocation. La loi prévoit aussi un contrat unique d'insertion. La loi prévoit que dans un délai de trois ans, le gouvernement organisera une conférence nationale pour évaluer les effets du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière

progression importante des maladies résultant de l’exposition à l’amiante et en conséquence par le développement de systèmes spécifiques de solidarité en faveur des victimes de l’amiante. I - LES PRESTATIONS FAMILIALES Les prestations familiales comprennent : * Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge, d'un montant fixe par enfant à partir du 3ème, * La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier