Allocations Familiales

: traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 %

est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ; – Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). • Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs

de mutation. Il participe à la vie personnelle et familiale, pour : • Des problèmes de santé • L’éducation des enfants • Les conflits • Les questions de tutelle • La gestion du budget • Le surendettement • La pension alimentaire • L’incarcération • L’adoption. Il participe à, l’application de la législation sociale, par : Les prestations familiales (allocations familiales, de maternité) L’immatriculation des travailleurs

Revenus de transfert (salaires + revenus des (loyers et intérêts perçus) (allocations) entrepreneurs indiv) Toute personne bénéficie un jour ou l’autre de revenus issus de la redistribution. Ce système de redistribution d’optique keynésienne représente pour certains ménages une part très important de leurs revenus (retraites, allocations familiales). I Les fondements de la redistribution Les agents éco versent à l’Etat et aux organismes sociaux

sociale ou de MSA : ......................................... Votre situation professionnelle Allocataire (vous-même) Salarié(e) (Ou en situation de maladie, maternité, paternité, formation professionnelle, chômage indemnisé sauf allocation temporaire d’attente ou allocation de solidarité spécifique) Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) . Montant du salaire net et/ou des indemnités du mois précédant la demande ........................................................ . Montant du salaire net et/ou des

6014 BD GAMBETTA 30000 NIMES N° de téléphone : Dom. 0491608715 Autre 0625229627 Précisez votre adresse actuelle si différente : N° de téléphone pour vous joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Mademoiselle boudjellal racha VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance boudjellal Nom d'époux(se) Prénom racha Date de naissance 24/11/1990 Pays de naissance France Lieu de naissance MARSEILLE Nationalité* Française N° de sécurité sociale 130069310800694 Votre activité Etudiant

Pension de vieillesse • Pensions de survivants Médicales Maladie Maternité Allocation au décès MODULE 2 Actifs investis Prestations des accidents du travail • Médicales • Incapacité temporaire • Incapacité permanente • Prestations aux personnes à charge Dépenses d'investissement Prestations de chômage Prestations familiales • Prestation de chômage • Suppléments de personnes à charge • Allocations familiales • Allocations prénatales/ à la naissance 9 LE CONCEPT DE FINANCEMENT LE CONCEPT DE

Garde • Les Allocations Familiales • Le Complément Familial • L'Allocation de Rentrée Scolaire • L'Allocation Journalière de Présence Parentale • L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé • Prestation de Compensation du Handicap (adulte et enfant) • L'Allocation Adulte Handicapé • L'Allocation Soutien Familial • Le RSA qui comprend l'ancien RMI et API • L'Aide Personnalisé au Logement • L'Allocation Logement I- Les conditions Générales • A droit aux prestations familiales la personne

à la maladie. o   Travail   Accident de travail   Chômage o   Age   Retraite o   Décès              Prestation de survivants. o   Charge familiales.   -          Définition nationale : France : o   Santé o   Accidents de travail o   Retraite o   Décès (aspect survivant est assez mal traité en Droit français) o   Charges familiales   Le chômage n’y entre pas. La France dispose pourtant d’un dispositif de couverture assez favorable mais il est extérieur. Problème de la couverture :

SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales ...................................