Alternatives Aux Poursuites Et Poursuites

une seule fois, séparées par une virgule. A la rencontre d’une instruction saisir , le programme est interrompu. L’utilisateur doit alors entrer la donnée. La saisie est terminée par l’appui sur la touche entrée. Le déroulement du programme se poursuit. 3°) Les instructions de calcul arithmétique ou logique. Lors de la définition de calcul, on peut définir des expressions arithmétiques ou logiques. Ces expressions peuvent utiliser des combinaisons d’opérateurs arithmétiques ou logiques. Exemples :

41 CPP) " la plume est serve, mais la parole est libre " art 33 CPP 2 Indivisibilité : Ils peuvent se remplacer au sein du même Parquet 3 Indépendance : vis à vis des magistrats du siège et des parties lésées Principe de l'opportunité des poursuites art 40 al 1 CPP 4 Irrécusabilité : toute décision prise en leur présence 5 Irresponsabilité : sauf faute personnelle du magistrat, infraction pénale Rôle : AP est d'ordre public, elle appartient à la société art 1 al 1 CPP, non ponctuelle

le droit dans l’intérêt des citoyens, de plus c’est un arbitre impartial. Cependant la profession a connu de nombreuses transformations, en effet jusque dans les années 1980, son travail résidait essentiellement à orienter les dossiers vers une poursuite ou un classement sans suite. Depuis les années 2000 on assiste à des changements non seulement sur le fond mais aussi sur la forme de la profession, les compétences se sont élargies dans le domaine de l’action publique, au niveau des politiques pénales

par les faits.  La cour de cassation donne raison à la CEDH. Le rôle du ministère public dans le procès pénal : Représentant de la société.  - Autorité de poursuite : art. 31 du CPP, il exerce l’action publique. 
Le proc de la Rép est toujours compétent pour mettre en mouvement l’action publique. 
Il dispose de l’opportunité des poursuites. Art.40-1 du CPP.  Principe fondateur de la politique criminelle.  Le procureur de la République peut aller à l’encontre du procureur général. Le proc de

entrer la donnée. La saisie est terminée par l’appui sur la touche entrée. Le déroulement du programme se poursuit. III - LES STRUCTURES CONDITIONNELLES OU ALTERNATIVES. La structure conditionnelle permet un aiguillage des traitements . Selon la valeur d’une expression booléenne, on pourra exécuter une suite d’actions I ou une suite d’actions II. 1°) La structure alternative. Syntaxe SI ALORS action1 SINON action2 Fin Si Le résultat de l’expression logique (ou condition)

doit alors entrer la donnée. La saisie est terminée par l’appui sur la touche entrée. Le déroulement du programme se poursuit. 4. LES STRUCTURES CONDITIONNELLES OU ALTERNATIVES. La structure conditionnelle permet un aiguillage des traitements. Selon la valeur d’une expression, on pourra exécuter une suite d’actions 1 ou une suite d’actions 2. 4.1. La structure alternative. SI <expression logique> ALORS action1 SINON action2 FINSI Le résultat de l’expression logique (ou condition) est

concerne non seulement les “aliments” (nourriture, logement, habillement, etc.) mais aussi l’éducation (frais d’études, etc.). En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant. Mais elle peut se poursuivre au-delà si l’intéressé poursuit ses études. Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle. Si l’un des parents ne fait pas face à son obligation, l’autre peut naturellement se retourner contre lui pour

développement économique et social,. Cette stratégie poursuit les objectifs d'une économie nationale compétitive et créatrice de richesses et d'emploi, d'un rééquilibrage social et spatial et de réformes institutionnelles et structurelles porteuses d'efficacité et de valeur ajoutée, selon la note. Concernant la compétitivité et l'emploi, l'accent sera mis sur la consolidation et la rentabilisation de l'investissement public, la poursuite de la politique des grands chantiers d'infrastructures

accusatoire, les poursuites pénales sont engagées par un accusateur. Cela va avoir deux conséquences : - Tant que l’accusateur ne s’est pas manifesté, les juridictions de jugement ne peuvent pas connaître de l’affaire, et ceci même si un magistrat en a eu personnellement connaissance. Le juge ne peut donc pas se saisir de lui-même. - Si l’accusateur se désiste de son accusation, les organes de jugement sont dessaisis de l’affaire. Le dessaisissement de l’accusateur met fin aux poursuites. Sur

LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLESLA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES Ministère de la justice Et des libertés L’institut Supérieur de La Magistrature Rabat Mémoire de fin de formation sous le thème : PREPARE PAR L’ATTACHEE DE JUSTICE SOUS L’ENCADREMENT DE : Soukaina SOUALIH Maitre Ouafae Zouidi