Aléa Thérapeutique

Pages RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : Dommage.................... Lien de causalité avec la faute.................... ....................................................................... Civ. 2 Réparation................... Exclusion – Cas – Aléa thérapeutique......... *Civ. 1 Faute............................ Cas............................... Perforation de l’intestin intervenue lors d’une coloscopie....................................... *Civ. 1 11 sep. 18 sep. R R 191 (1) 206 155 176 18 sep

humaine (droits de la personnalité ; nom patronymique, sauf exploitation commerciale ; corps humain, sauf dons d'organes ou expérimentation pratiqués dans des conditions légales) du domaine public, des choses illicites ou dangereuses (sauf intérêt thérapeutique pour les stupéfiants ou autorisations administratives pour les armes). La liste des choses hors du commerce juridique n'est donc pas fixe. Elle évolue en fonction de l'ordre public caractérisant notre société. Elle est également relative, si

correspondance sur le fondement de l’article du code civil «  les quasi-contrats sont des faits purement volontaire de l’homme dont il remplit un engagement et l’organisateur de la loterie qui annonce un gain a une personne dénommé sans mettre l’existence d’un aléa est obligés de le délivrer. Elle censure donc l’appel qui avait donné gain de cause au demandeur. Titre 2 la mise en œuvre des droits subjectifs Pour que ces droits subjectifs puissent être mise en œuvre il faudra qu’ils soient mise œuvre attribués

papiers aux clients leur annonçant qu’ils sont gagnants, mais seulement du droit de participer au tirage ou gagnants des lots les plus modestes. Les naïfs croient être gagnants du gros lot. Grande déception quand organisateur leur dit qu’il y avait un aléa, le tirage au sort n’est pas encore effectué. Tribunaux saisi d’action de destinataires de ces courriers pour forcer société à leur remettre le gros lot mais sur quel fondement ? Contrat ? Destinataires avaient manifesté volonté d’accepter mais

indemnisé de 150 millions de Francs. La Cour d’appel de Paris dans un arrêt confirmatif va dire que la simple suspicion de l’identité d’un tableau n’entraine pas la nullité de la vente. L’erreur n’est pas admise par la jurisprudence lorsqu’il existait un aléa sur l’authenticité de l’œuvre qui était connue des deux contractants. Elles savaient l’une et l’autre que l’authenticité du tableau était aléatoire, que l’auteur du tableau n’était pas définitivement identifié, aucune des parties ne peut remettre en

conditionnelle et de semi-liberté (CE, 29 avril 1987, Garde des Sceaux c/ Banque populaire de la région économique de Strasbourg) ? En matière d'activité médicale Plusieurs hypothèses de responsabilité sans faute existent : - la mise en oeuvre d'une thérapeutique nouvelle, dont les s uites possibles ne sont pas entièrement connues et entraînant un dommage exceptionnel et anormalement grave (CAA Lyon, 21 décembre 1990, Gomez) - quand un acte médical nécessaire présente un risque dont l’existence est connue

conditionnelle et de semi-liberté (CE, 29 avril 1987, Garde des Sceaux c/ Banque populaire de la région économique de Strasbourg) ? En matière d'activité médicale Plusieurs hypothèses de responsabilité sans faute existent : - la mise en oeuvre d'une thérapeutique nouvelle, dont les suites possibles ne sont pas entièrement connues et entraînant un dommage exceptionnel et anormalement grave (CAA Lyon, 21 décembre 1990, Gomez) - quand un acte médical nécessaire présente un risque dont l’existence est connue

que l’événement en cause provoque un véritable bouleversement de l’économie du contrat et non pas seulement une rupture de l’équilibre financier. Tout ceci signifie que l’on admet que le co-contractant de l’administration doit supporter un certain aléa se traduisant par une charge financière supplémentaire. Dès lors que l’on se situe dans cette limite on ne peut pas mettre en jeu l’imprévision car elle ne joue que si ont lieue des circonstances imprévues entraînant une augmentation du prix de revient

notamment en cas de maladie mortelle, et dont le seul traitement serait l'absorption de nourritures ou de médicaments à base d'ingrédients impurs, les lois alimentaires s'effacent totalement. Devant une maladie moins grave, et lorsqu'on a le choix thérapeutique, on s'efforcera de choisir des médicaments aux composants permis. Les voies autres qu'orales, injections, suppositoires, pommades, spray ne posent par contre aucun problème. II. Interdits alimentaires chez les chrétiens 1) L'abolition presque

 la fiabilité se concrétise par une triple perspective, organi­ sationnelle: • Une «automatisation – informatisation» qui serait à même de réduire l’«aléa humain». • Le développement corrélatif de systèmes «hommes – machines», réintrodui­ sant de façon dialectique ce même «aléa» humain. • Les externalisations qui n’externalisent pas pour autant «l’aléa» humain, car ce n’est pas parce que la fourniture de la prestation est acquise que cet aléa disparaît; il a simplement été transféré «en amont», ne dédouanant pas pour autant l’acquéreur de la