Aménagement Des Territoires En France Métropolitaine Objectifs Acteurs Conséquences

En France, les lois du 16 et du 24 août 1790 ainsi que le décret du 16 fructidor an III interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de

Manuscrit auteur, publié dans "La déforestation en Amazonie brésilienne, Le Mans : France (2007)" La déforestation en Amazonie brésilienne : une rupture apparente entre développement et environnement Moïse Tsayem Demaze Maître de Conférences à l’Université du Maine UMR 6590 CNRS ESO, équipe GREGUM Chercheur associé à l’US 140 ESPACE (IRD) Avenue Olivier Messiaen 75085 Le Mans cedex 9. Tél. 02 43 83 31 46. Fax. 02 43 83 31 92 Moise.Tsayem_Demaze@univ-lemans.fr Introduction La forêt amazonienne

Ces territoires qui ont osé changer d'image ! Directeur de la publication : Patrice Vergriete Contact AGUR pour tout renseignement sur cet ouvrage : Pascale Montéfiore - Email : p.montefiore@agur-dunkerque.org Rédaction, conception et mise en pages : Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque Crédit photos : photos AGUR sauf mentions particulières ©AGUR Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle

qui a été introduit dans le droit forestier (loi du 6 août 1963). Cette notion a été également utilisée en ce qui concerne les plans d’aménagement rural. On a une notion voisine, il s’agit de la notion d’équilibre écologique et il s’agit d’un des objectifs prioritaires poursuivis par le conservatoire du littoral crée en 1975. La nature= Il s’agit du sol, des minéraux et des espèces animales et végétales. La nature c’est l’ensemble des sites, paysages et écosystèmes. C’est tout ce qui n’a pas fait

une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de mutualisation : le rôle des élus 42

l’Etat », « formation des entreprises, des architectes et des maîtres d’œuvre », « précarité énergétique », « réglementation thermique 2012 » et « labels et certifications ». Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre du Grenelle sur le territoire. C’est pourquoi elles font l’objet d’un chantier spécifique mis en place à l’initiative du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Alors que l’Etat, les bailleurs sociaux et le secteur du logement privé bénéficient

anglaise, ibérique et néerlandaise (le negerhollands, disparu au XXe siècle). Par ailleurs, il existe des créoles en Afrique de l’ouest (par exemple le créole cap-verdien à base portugaise) ainsi que dans la zone du Pacifique. Dans les départements et territoires d’outre-mer français on trouve des créoles à base française dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion. Il faut citer également le tayo, créole à base française parlé dans les environs de Nouméa en Nouvelle-Calédonie

la Région d'Ile-de-France 15, rue Falguière - 75740 Paris Cedex 15 Tél. : 01 77 49 77 49 - Fax : 01 77 49 76 02 - http//www.iau-idf.fr Directeur général : François DUGENY Département Economie et Développement Local – Directrice : Anne-Marie ROMERA Chefs de projet : Sylvie LARTIGUE et Odile SOULARD Etude réalisée par : Arnaud LARGIER, Sylvie LARTIGUE, Odile SOULARD, Christine TARQUIS Cartographie : Pascale GUERY Etude réalisée pour le compte du Conseil Régional d’Ile-de-France. ©IAURIF – 6.06.010

l’animation par le sport et ses liens avec la politique de la ville. Pour comprendre ses enjeux, nous avons dû mener une enquête au sein du quartier du Sanitas. Cette enquête nous a permis de rencontrer différents acteurs, engagés dans l’animation par le Sport. Nous avons identifié trois acteurs principaux : les usagers, les professionnels ainsi que les responsables politiques participent majoritairement à l’animation par le sport Pour mener notre travail de terrain, nous nous sommes organisés en petits

2. Organisation des projets .......................................................................................... 49 La politique d’aménagement de la Ville .................................................................. 50 Les différents acteurs ....................................................................................... 50 Les outils à disposition pour la mise en place de cette politique ................... 52 Les nouvelles notions prises en compte ...........................