Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

Partie I : Urbanisme normatif. Complexe en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme..

premier volet de sa réforme territoriale en proposant notamment une nouvelle carte de France à 13 régions métropolitaines contre 22 actuellement, Créées en 1955, les régions sont, depuis les lois de décentralisation de 1982, des collectivités territoriales situées entre le territoire local et le territoire national, Avec un conseil régional élu au suffrage universel, chaque région agit pour le développement économique, l'aménagement,l’éducation et la formation professionnelle, En plus de cet aspect

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience

organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle) avait deux fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique

première : Approches des territoires du quotidien Compétences III-2 préparer et organiser son travail de manière autonome Consigne : ficher le plan du cours qui reprend les idées plus importantes avec des résumés de chaque chapitre, prenez soin de marquer le vocabulaire(signe * en rouge) et de mettre les définitions principales dans votre carnet répertoire. Remarque les exemples du cours tiennent compte de notre étude de cas sur la ZA et le port de Jarry Le territoire du quotidien* correspond

les règles de droit privé (applicable aux relations entre particulier). L’action administrative connait des évolutions qui viennent tempérer le caractère unilatéral et prérogatives de puissances publiques. Deux exemples : les évolutions, les aménagements de la procédure administrative (accroissement des procédures depuis 20 ans, consultation, concertation, contradictoire). 2eme, la recherche d’une transparence. Traditionnellement, l’action de l’administration est relativement opaque, couverte par

qui constitue une révolution silencieuse sur l'ensemble du territoire. Dès lors, pourquoi adhérer à un modèle de communauté de communes? Ce modèle qui s'est ancré discretement en France est il promis à un avenir certain? Nous aborderons tout d'abord la communauté de commune à la lumière de la décentralisation (I) pour enfin expliquer les raisons de la fragilité de ce modèle (II). I.La communauté de commune: un outils de décentralisation. A. La mise en place d'une communauté de communes : une

aux autres. Souveraineté qui va s’exprimer vers l’extérieure = écarter autres pouvoir Souveraineté qui va s’exprimer vers l’intérieure = affirmation du pouvoir a l’égard des sujets ( pas citoyens) Cette affirmation se fait a l’intérieure d’un territoire avec monopolisation puis apparaît l’idée territorialisation de l’Etat. B) institutionnalisation du pouvoir = transformation du pouvoir d’une personne a un Etat institutionnalisation = pouvoir se détache de son titulaire pour s’attacher a une entité