Aménagements Conventionnels De La Responsabilité Civile Et La Cause étrangère

travail de recherche est le fruit de la contribution de plusieurs personnes, qui ont permis de l’améliorer, que toutes soient vivement remercié pour leur soutien à ma formation. Tout d’abord, j’exprime toute ma reconnaissance à la faculté de droit civil de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), par le biais du corps enseignant. Ensuite mes remerciements vont à l’endroit de Docteur Kakaly Jean-Didier, qui malgré ces multiples occupations n’a ménagé aucun effort pour assurer la direction

power : la paix 2 européenne doit résulter d’un équilibre des puissances et il ne faut pas qu’un seul devienne suffisamment puissant pour remettre en cause cet équilibre. En 1885, cet équilibre européen va devoir être projeté hors de l’Europe. L’Europe ayant perdu ses conquêtes territoriales en Amérique, elle essaye de trouver un aménagement équitable et opère le partage de la carte d’Afrique. Le modèle de coexistence européen est ainsi projeté sur de nouveaux territoires. Entre 1914 et 1918,

DROIT DES CONTRATS Professeur : Louis Thibierge Introduction. Droit civil : c'est l'étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. Le droit civil s'oppose ainsi au droit public ou au droit pénal, car dans le droit civil l'Etat n'est pas en jeu, le ministère public n'est pas en jeu. Le droit des obligations est une subdivision du droit civil. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien va permettre à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre

commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du

transfère à une autre la propriété d’un bien moyennant le paiement d’une somme d’argent. û transfert de propriété d’un bien û et prix de vente : paiement d’une somme d’argent qui s’impose à l’acheteur GENERALITE : Article 1582 : définition Code civil : la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer à l’autre une chose, et l’autre à la payer. Moins précise car on parle de livrer quelque chose, alors que ce qui est important, c’est surtout le transfert de propriété, car vente :

l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le spécificité du droit objectif réside dans le fait qu’elle s’applique à tous et qu’elle ne désigne personne en particulier (article 1382 du Code Civil oblige celui qui cause un dommage à autrui de le réparer. - On peut être responsable mais pas coupable). A. Les branches du droit objectif : 1. Le droit international : (cf pages 7 et suivantes) ← Privé – public - européen - Le droit

prescriptions de la directive....................52 2 – Une absence de transposition pécuniairement sanctionnée...............................53 a – L'étendue de l'obligation de réparation en l'absence de transposition.........53 b – La mise en jeu de la responsabilité administrative de l'Etat........................54 §2 – L'interprétation du droit international communautaire.......................................54 A – Le principe du renvoi préjudiciel au juge communautaire...............................54

cessionnaire) qui se trouve alors investie des droits que le cédant détenait sur le débiteur (le cédé). Donc la cession de créance permet le transfert d’une obligation préexistante à une autre personne. L’autonomie de la volonté. Le code civil de 1804 était imprégné d’un libéralisme total et qui est lié à l’idée d’individualisme. En matière contractuelle la volonté individuelle a été considérée en 1804 comme le fondement principal de la notion de contrat. On a progressivement constaté que

les transferts des risques et de propriété (idem vente). 1707 CC : « On applique à l’échange le régime de la vente, sauf dérogation particulière (conditions de validité, garantie des vices cachés, responsabilité en cas de vices apparents….). Règle non applicable à l’échange : 1706 : la récision pour cause de lésion n’a pas court dans l’échange (cfr la règle des 7/12 de l’art 1674 CC en matière mobilière non applicable à l’échange). Retenir : La définition de l’échange. Caractérisée par un double

naturel. On est en alors en quête de modèles. Exemples de développements dans ce contexte : * 1869 : Société de législation comparé; * 1880 : Union internationale de droit pénal; * Le droit comparé tiendra une place importante dans l’adoption du Code civil Allemand. I. 1900 C’est l’époque de la renaissance officielle du droit comparé, avec : * L’exposition universelle à Paris ; * Le congrès international de droits comparés ; * Officialisation de la naissance d’une nouvelle science du droit comparé, même