Amérique Espagnole Du 17eme Siecle

ce fragment illustre bien le caractère pratique et populaire du droit germanique (qui naît de l'assentiment populaire et qui est donc très concret). Pactus Legis Ribuariae (6 ème): auteur: tribu de Francs ripuaires (riverains du Rhin) au 6ème siècle nature juridique: Pactus (fait partie des leges barbarorum) C'est une source directe. On voit tout de suite que c'est du droit germanique à cause de la casuistique (si..et si...). contexte historique: La deuxième vague d'invasions "barbares" est

première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne A : La nature conventionnelle révélée par les premières constitutions écrites. 1- L'effacement des constitutions coutumières au 18ème siècle. (Le 18ème siècle moment crucial dans l’évolution de la notion de constitution) avant le 18ème siècle les constitutions existe mais ont une

ses voisins pour l'espace et cherche à accroître celui-ci pour se procurer des ressources. L'Etat est un être vivant qui grandit". Cette réflexion est peut-être le fruit d'un constat contemporain. Ratzel se situe en effet au dix-neuvième siècle, période des conquêtes coloniales. Lorsqu'il observe le comportement des Etats, il pense à raison qu'autour ou à côté de son pays, les autres mènent une forte expansion de leurs espaces et territoires à travers la conquête coloniale. Comme

1956). Le Japon est admis à l’ONU le 18 décembre 1956. - le Pacte de Bagdad (février 1955) regroupe la Turquie, l’Irak, le Pakistan, l’Iran et le Royaume-Uni, il crée un cordon protecteur aux frontières méridionales de l’URSS. - en Amérique latine, les Etats-Unis mènent une véritable croisade anticommuniste (conférence de Caracas en mars 1954). Ils favorisent ainsi l’invasion du Guatemala (juin 1954) alors dirigé par le « procommuniste » Arbenz. ► La coopération européenne La

pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les

1776, et qui en 2 siècles est devenu une superpuissance. A partir de 1945 elle rayonne sur le monde en diffusant son modèle politique, éonomique et socio-culturel. 8 COMMENT CARACTERISER LE MODELE AMERICAIN ? I. Les origines du modèle A. Un pays né d'une volonté politique Les USA sont une ancienne colonie britannique, colonisée au XVIIè siècle. Ils sont à la base composée de 13 petites colonies peuplées d'immigrants au Nord Est du continent. Ces colonies vont, au XVIIIè siècle, vouloir se séparer

européenne, voir une perspective internationale. Pour les rédacteurs du code civil il existe une communauté de civilisation entre tous les peuples européens qui s’exprime par une communauté de pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout temps

interrompu, c’est ce qu’on appelle des eaux fossiles. On trouve ces eaux fossiles dans des zones aujourd’hui désertiques mais qui, il y a quelques millénaires étaient soumis à un climat équatorial. Il y a dans le désert nord africain, en Asie, en Amérique du Sud des zones de cette sorte. L’idée de retrouver ces nappes d’eau pour les exploiter est très importante, un grand nombre d’Etat sont en train de prendre conscience de ces enjeux 2 2 2. LA DIFFÉRENCE ENTRE RESSOURCES NATURELLES ET MATIÈRES

Les différentes formes juridiques de l’Etat (Etats unitaires un seul cadre juridique comme la France) Section 1 : La Genèse de l’Etat Moderne Il est apparu en Europe dans le Haut Moyen-Age et notamment en Angleterre et en France au XIIIème siècle. Jusqu'alors, l’organisation politique de l’Europe était le système féodal. La société féodale est une société dans laquelle le pouvoir est éclaté au niveau de son contenu et de son territoire. Contenu car il y a 2 formes d’organisation de la société :

boutique a ensuite été repris par deux entrepreneurs américains, Chuck Feeney et Robert Warren Miller, qui créèrent le Duty Free Shoppers Group (DFS) le 7 novembre 1960. Démarrant ses activités à Hong Kong, pour ensuite s'étendre en Europe et en Amérique, l'entreprise devint rapidement un groupe mondial. Robert Miller vendit ses parts en 1996 pour 954 millions de livres sterling au groupe français LVMH.[ 2. Organisation et chiffres clés ✓ Régions Le marché du commerce hors taxe