An

| | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier

phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août 1789. 1)

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

encore ce risque8. C'est Pelet qui donne, dans son 3 4 Mon. univ., 25-197 (le premier chiffre indique le tome du Moniteur et le second la page). Mon. univ., 25-381. 5 La question apparaît dès les débats préliminaires sur le gouvernement en Floréal An III : cf. par exemple l'intervention de Villetard (Mon. univ., 24-422/423) qui suggère que les fonctionnaires soient pour cette raison nommés par le peuple. 6 « Pour que cette comparaison fût utile, il faudrait qu'il y eût un juge qui prononçât s'il

loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

comporte qu'une chambre (monocaméralisme) : les lois sont pour les affaires importantes, alors que les décrets sont pour les affaires mineures. La démocratie est directe et le peuple obtient une droit d'initiative. La constitution du 5 fructidor an II est quant à elle beaucoup plus réactionnaire, et ajoute une déclaration des devoirs. On voit apparaître un retour au suffrage du contribuable, donc censitaire, ce qui est une restriction du pouvoir du citoyen. On rétablit suffrage indirect à 2 degrés

s’inscrit dans un cadre juridique et philosophique précis et cohérent qui va être définit essentiellement par certains textes préparés par le comité de salut public et voté par la convention. Il nous faut tout d’abord citer le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793), voté par la convention sur le rapport de Saint Just, ce décret suspend la constit du 24 juin 1793 et créé officiellement pour si substituer le gouvernement révolutionnaire en proclament que « le gouvernement provisoire de la France

faire : réconcilier les éléments de la Monarchie avec des éléments de la Révolution. A cet égard il est intéressant de se demander si la Révolution termine réellement au 18 brumaire, comme on tend à le croire sur la foi de la proclamation de Frimaire an VIII, ou s’il elle ne termine pas plutôt à Waterloo le 18 juin 1815 avec la défaite de Napoléon et de son régime ? Napoléon semble être le roi de la Révolution française. Toutefois, le renforcement de son pouvoir, puis son sacre du 2 décembre 1804