Analyse D Un Contrat Bts Notariat

commercial (agences) Gérant d’agence Trader Fonctions de soutien Le collaborateur de ce domaine a pour fonction le suivi des activités et des contacts générés par les commerciaux de la banque. Il prépare les contrats et les offres de transaction. Il effectue des contrôles ; il analyse les données des clients. Il a également des contacts avec les clients mais moins souvent que les professionnels du « front ». De bonnes capacités d’analyse et de synthèse sont requises pour ces fonctions. Agent

n’est pas un scoo p : le droit a un voca bulaire qui lui est propre, et les enseignants utilisen t le degré de connaissance de ce vocabulaire comme indicateur du niveau de l’étud iant. L’étudiant qui éc rit que « la loi stipule », alors qu e seuls le contrat ou le traité contiennent des stipu lations (la loi dispo se), ou celui qui fait des fautes au x quelques locution s latines qui subsistent encore (et confond la lex me rcatoria avec un juriste sudaméricain fictif, Alex Mercatoria) risquent de voir

diplôme obtenu (Licence, D.U.T., B.T.S., ...) si vous êtes boursier(e) du Gouvernement Français : l’intégralité de votre notification d'attribution de bourse 2010/2011 délivrée par l'EGIDE ou le CROUS si vous êtes salarié(e) : une photocopie de votre contrat de travail (voir rubrique sécurité sociale) ; si vous êtes déjà inscrit(e) en parallèle dans un autre établissement : un certificat d’inscription et une quittance des droits payés ; votre carte MUT si vous êtes parallèlement inscrit dans un établissement

complexe. Les conseillers en gestion de patrimoine se livrent en effet à diverses prestations portant sur des objets variés : après une phase de conseil succède généralement une phase de commercialisation des produits (instruments financiers, contrats d’assurance vie, …). En l’absence de règlementation propre couvrant l’ensemble de cette activité composite, les professionnels se revendiquant « conseillers en gestion de patrimoine » ou encore « conseillers en gestion de patrimoine indépendant

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à

sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page

part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport

sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit