Analyse De Clause

schématique du cours permet de visualiser le thème dans sa globalité et l’articulation logique des idées et parties à traiter. • Les mots-clés permettent de se familiariser avec les termes qui seront utilisés dans le cours et les exercices. PARTIE 1 : ANALYSE DES DOCUMENTS La partie 1 peut être utilisée par l’enseignant parallèlement et alternativement à son cours théorique. L’enseignant peut : • soit illustrer son cours par un exercice (Cours Exercice) • soit faire découvrir le cours à partir d’un exercice

l’application de cette exigence (B). L’exigence de l’égalité de traitement. la sanction pénale du refus de vente opposé par un fournisseur. Les fournisseurs négociaient en position de force avec les fournisseurs (dans le cas des clauses d’approvisionnement). Ordonnance du 30 juin 1945, reprise par ordonnance du 1er décembre 1986, interdisait le refus de vente. Ordonnance de 1986 avait opéré une dépénalisation du refus de vente et avait puni celui-ci civilement. On constate

1-17) Les conseils de l’entreprise 5 2) DONNEES FINANCIERES ET COMPTABLES 5 2-1) Analyse de rentabilité 7 2-2) Analyse par le point mort 7 2-3) Analyse du BFR (Besoin en Fond de Roulement) 7 2-4) Analyse financière 8 2-5) Analyse par les ratios 8 3) LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET ACTIONS DE PROGRES A ENTREPRENDRE 9 3-1) Forces 9 3-2) Faiblesses 9 3-3) Quelques pistes 10 4) CLAUSE DE CONFIDENTIALITE 10 4-1) Exemple de clause de confidentialité 10 5) LES DOCUMENTS UTILES 11 6) LA VALORISATION OU EVALUATION

engagement professionnel limité dans le temps : le contrat à durée déterminée (CDD), p. 16 1. Pourquoi un tel contrat doit-il être obligatoirement écrit ? Un tel contrat doit être obligatoirement écrit dans l’intérêt des deux parties car il contient des clauses très précises et il est encadré par la loi de façon stricte compte tenu de sa durée déterminée. 2. Comment la Cour de cassation sanctionne-t-elle le non-respect de la réglementation du CDD ? La Cour de cassation décide de requalifier le CDD en CDI

  véhicules   et   des   composants   automobiles   au   niveau   mondial   reste   régie   par   théorie   de   la   demande  de  différence.       DEUXIEME  PARTIE  :  ANALYSE  D’UNE  SITUATION  JURIDIQUE       Premier  travail        SA  GALABIO,  PME  de  150  salariés,  a  fait  l’acquisition  de  la  société  FLEURUS,  PME  de  25

administratif qui sera compétent, et s’il s’agit d’un contrat de droit privé, ce sera au juge judiciaire de statuer. Afin de déterminer s’il s’agit d’un contrat administratif, l’existence d’une qualification législative est la première hypothèse à analyser. Cette qualification peut être directe ou indirecte. Directement, le contrat sera qualifié expressément de contrat administratif par le législateur. Indirectement, le contentieux relatif à ce contrat sera confié aux juridictions administratives.

travail B/ Le régimes des salariés: droit et obligation 1. Les droits et obligations des salariés a. Les différents droits des salariés b. Les obligations des salariés 2. Les clauses particulières du contrat de travail a. La légalité de la clause de mobilité b. La clause de non-concurrence II/ Le régimes des fonctionnaires A/ Le statut des fonctionnaires 1. Les conditions d’accès a. Les conditions de recrutement b. Les conditions de diplôme pour

l’obligation de non concurrence pendant la durée du contrat est souvent justifiée par la communauté des intérêts (ceux de l’entreprise et ceux du salarié). Il n’en est pas de même pour la clause de non concurrence qui vient limiter la liberté du salarié pour le temps suivant l’expiration du contrat de travail. La clause de non concurrence entrave à la fois la liberté de travail (défense de se réembaucher dans une entreprise concurrente) et la liberté d’entreprendre (interdiction de créer ou d’exploiter

travail doit respecter les conditions de fond propre a tout contrat : Consentement, non vicié (pas de vis de procédure) capacité, un objet et une cause licite. C) Les principales causes contractuelles 1) La clause de non concurrence Même domaine, même activité. C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à ne pas aller travailler pour le compte d’une entreprise ayant la même activité a la fin de son contrat. Il faut qu’elle limité dans le temps et dans l’espace mais le juge peut la

GROSSISTES SANITAIRE CHAUFFAGE 2009 Analyse régionalisée du réseau français des grossistes sanitaire-chauffage Perspectives 2009 350 grossistes 400 centres de décisions 2 000 points de vente Descriptif de l’étude DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION 150 rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt - France Tél : 01 46 03 59 59 - Fax : 01 46 03 16 03 E-mail : info@dev-construction.com web : www.developpement-construction.com GROSSISTES SANITAIRE-CHAUFFAGE 2009 LE RÉSEAU FRANÇAIS DES GROSSISTES