Analyse De Document Sdn

INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) Par Julien Fouret∗et Dany Khayat∗∗ Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans1. Cependant,

que 5 Cf. le chapitre sur “La part centrale de l’histoire”, dans la communication de E. M’Bokolo à la CIAD I : George Padmore, Kwame Nkrumah, Cyril L. James et l’idéologie de la lutte panafricaine, http://africaunion.org/CIAD_NEW/Documents/MBokolo.doc 6 Sur une analyse comparative entre l’historiographie en langue anglaise et celle en langue française (malheureusement ramenée à plusieurs reprises à l’historiographie française), cf Coquery -Vidrovitch, 1997 7 op.cit, p.353 8 Cf. Michel Ndoh, “Le Nègre

Misère, pauvreté, sous-alimentation, problèmes de logements, hausse du nombre de SDF ➢ Mécontentement, montée du syndicalisme • Effondrement du SMI : suspension de l’étalon or et contrôle des changes : • Avril 33 : conférence de la SDN • Juin/juillet 33 : conférence de Londres se soldant par un échec : les USA refusent la trêve monétaire Egoïsmes monétaires : création de zones et de blocs monétaires En Allemagne : secteur monétaire non touché, la monnaie a été stabilisée

interrogation principale : la Swisscoy est-elle incompatible avec le principe suisse de neutralité ou s’inscrit-elle dans le prolongement de ce dernier ? Différents documents de la bibliothèque de l’ONU, des articles, des travaux d’Edgar Bonjour, de Hans-Ulrich Jost, de Jean-Jacques Langendorf et diverses interviews aideront à analyser et à répondre aux questions formulées ci-dessus. Première partie : la neutralité suisse, un concept évolutif 1. Origines de la neutralité helvétique (1516 – 1848)

conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention

conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention

organisation internationale, qui va s'appeler la « Société des Nations » (SDN). Cette SDN a été une organisation visant au maintien de la paix entre les États, elle avait une vocation universelle puisque la guerre avait été mondiale. En réalité, la SDN a été principalement européenne d'abord car le Sénat américain a fait obstacle à la ratification du Traité de Versailles par le Président des US, les US à l'origine de la SDN n'ont pas put y participer. Les années 1920 : apogée du colonialisme : il

les compétences exercées sans partage a) la cession territoriale sans transfert de souveraineté b) l’occupation militaire 2. les compétences exercées collectivement 3. les compétences exercées sous contrôle international a) les mandats de la SDN b) les territoires sous tutelles dans le cadre des NU § 2 : la succession d’Etat A/ définition et problématique 1. définition 2. problématique juridique B/ les rapports internes à la succession 1. la situation des individus 2. les relations

ont l’atout de l’activité commerciale et des écoles d’écritures. 20 % des personnes entre dans la classe (1), 50 à 70 % dans la (2) et 38 % dans la classe (3). En 1990, certains spécialistes s’intéressent à la diffusion de l’imprimerie, des documents imprimés dans l’ère prémoderne Cela donne une vision différente des paysans, n’ont pas comme des opprimés mais comme un peuple éclairé par le lettrisme leur permettant une large palette d’activités. Cela induit que toutes les couches de la population

internationales au lendemain de la première guerre mondiale ( Critique la SDN fondée sur des jugements moralistes et donc, idéalistes) -appartenance à une génération qui a vu la montée des périls totalitaires, affrontement de la seconde guerre mondiale et les deux blocs -ils partagent enfin des vues pessimistes sur la perfectibilité humaine, scepticisme sur le rôle du droit international public Les variables clés des réalistes dans leur analyse : l’ Etat, la puissance, l’intérêt national. Rapport des