Analyse De La Loi 31 08 Au Maroc

VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, et de l’article 36 de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM

ce vide juridique a été comblé. Ainsi l’article premier alinéa 30 dispose que : « le contrat d’assurance est une convention passée entre l’assureur et le souscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques ».Au Maroc, l’assurance n’a pas toujours été une culture de nos ancêtres mais était présente en forme de solidarité entre les habitants du quartier par exemple. Pendant longtemps, l’activité d’assurance a été considérée comme contraire à l’éthique, car elle a

Résultats au 31 décembre 2008 Douja Promotion Groupe ADDOHA comptes Consolidés Bilan Consolidé ACTIF ACTIF IMMOBILISE Ecart d’acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Impôts différés actifs ACTIF CIRCULANT Stocks et encours Fournisseurs avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etats débiteurs Diverses créances Disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL Exercice au 31/12/2008

pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes. Raisons primordiales d’utilisation :traiter à même pieds d’égalité les entreprises associées et des entreprises indépendantes Détermination du prix de pleine concurrence  «  Analyse de comparabilité »: analyser les conditions des transactions intragroupes et les transactions sur le marché libre: D’une comparaison entre les conditions (notamment les prix,) D’une détermination des profits qui auraient été réalisés en marché libre Méthodes

COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSEAU CRÉDIT DU MAROC 48 - 58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27 Service clientèle : +212 (0) 522 477 477 ou info@ca-cdm.ma www.cdm.co.ma PAGE 91 REGARDS CRÉDIT DU MAROC REGARDS 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Les réalisations commerciales et financières sont satisfaisantes

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

Introduction 4 Première partie : Etude de l’entreprise « METRO Cash and Carry Morocco » 5 Chapitre N°1 : Présentation générale de l’entreprise 6 I) Fiche signalétique : 6 II) Secteur d’activité (Grande distribution): 6 III) La grande distribution METRO MAROC 7 IV) Organigramme de la société Metro : 8 Chapitre N°2 : Etude du Macro et Micro Environnement de l’entreprise 9 I) Diagnostic Macro-économique de l’environnement de la grande distribution 9 A) Certaines réformes structurelles ayant contribué

Crédit Du Maroc S.A. EXTRAIT DE LA NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2010 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d’Actions à Emettre : 288 427 Actions Prix d’Emission : 810 DH Valeur Nominale : 100 DH Montant Maximum de l’Opération : 233 625 870 DH Période de l’exercice de l’option : Du 25 juillet 2011 au 19 août 2011 Inclus EMISSION RESERVEE AUX DETENTEURS D’ACTIONS CDM (coupon 2010 attaché) Conseiller Financier et

08/12/2011 L’ELIMINATION DES DECHETS Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011) Plan de la présentation Introduction Aspect Réglementaire et institutionnel  Evolution de la gestion des déchets Filières de traitement des déchets Choix du site d’une décharge g Aménagement et exploitation d’une décharge Optimisation de l’élimination et valorisation des déchets Traitement du lixiviat et biogaz 2 1 08/12/2011 Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011) Introduction   3 Cours Dr

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33