Analyse Du Bilan Social Sncf 2008

matérielle : prévisibilité (clarté et précision) et légitimité sociale (nécessité et proportionnalité) Déclin « or not déclin » ? Indépendamment de cette distinction, on peut rassembler les exigences de la légalité criminelle autour de deux axes majeurs : la légitimité et la prévisibilité. La légitimité : politique (source légitime du droit pénal : la loi émanant du parlement ; légitimité politique impliquant la territorialité) et sociale (nécessité et proportionnalité) La prévisibilité : intrinsèque

Gallois 11 13 Résumé exécutif La filière, un concept évolutif Le concept de filière connaît depuis quelques années un regain d’intérêt, aussi bien chez les décideurs publics que chez les économistes. Initialement proposé dans les années 1950 pour analyser l’industrialisation du secteur agroalimentaire, il se trouve ensuite utilisé entre 1960 et 1980 comme outil au service de la politique de planification. La mise en œuvre de cette dernière nécessite en effet une compréhension des liaisons entre les

par actions au capital de 53 840 400,12 euros - 572076396 RCS Paris Siège social : 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris. Tél. : + 33 (0)1 40 17 49 20. Fax : + 33 (0)1 40 17 49 94. Dépôt légal 2e trimestre 2012. ISBN 978-2-35102-050-0 2011, Hermès, ArTIsAN CONTemPOrAIN 7 9 10 12 15 20 24 27 28 31 61 72 76 81 88 92 96 99 101 107 message de La gérance présentation du groupe Direction du groupe Organes sociaux Six générations d’artisans Chiffres clés Organigramme simplifié au 31.12

un sujet d'actualité concernant la monnaie unique l'Euro, que l'on attend et que l'on peut lire dans de nombreux médias. On peut se demander si la crise de l'Etat grec peut mettre en danger et provoquer un éclatement de la zone euro. Nous allons analyser ce sujet en voyant dans un premier temps l’union européenne et la zone euro puis dans une deuxième partie la crise de la zone euro. ------------------------------------------------- PARTIE I : L’Union Européenne et La Zone EURO A. L’Union

qui permettent de combler un déficit. Ces subventions publiques sont imposables à la TVA si elles forment le complément du prix payé par le client. Exemple : les lignes de chemin de fer exploitées par la SNCF mais qui ne sont pas rentables. Une collectivité locale va verser de l’argent à la SNCF pour qu’elle continue d’utiliser la ligne. Elle fait en sorte de lui apporter la somme qu’elle aurait si la ligne fonctionnait normalement. Cette subvention est un manque à gagner, représente la somme qu’il

on doit vérifier qu’il a tout mis en œuvre pour y parvenir. Ex : le médecin), mais aussi l’obligation de résultat (le débiteur à l’obligation d’atteindre le résultat. Ex : la SNCF). * On distingue l'obligation principale grâce à laquelle on peut qualifier un contrat, elle va caractériser le lien de droit. (Exemple : la SNCF à l’obligation de transporter) de l'obligation accessoire. * On peut classer les obligations en fonction de leurs sources. Deux grandes sources d’obligations : l’acte

réchauffe et l’homme est responsable 8 0,6 0,6 0,4 0,2 0,0 -0,2 -0,4 -0,6 0,4 0,2 0,0 -0,2 10 2010 2000-2009 1990-1999 1970-1989 1950-1969 1930-1949 1910-1929 1850-1909 2010 2005 1993 2003 2202 2009 2006 2007 2004 2001 2008 1997 1995 1999 1990 2000 1991 1988 1987 1983 1996 1994 1981 1989 1944 1980 1993 1992 1973 1941 1977 1986 1979 1953 1943 1940 1938 1984 1982 1969 1963 1958 1945 1962 1961 1942 1939 1937 1985 1957 20 30 0 20 40

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités. Leurs domaines ont toujours été bien différents car la responsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux et non à la morale purement individuelle. La responsabilité juridique civile ne concerne d'ailleurs pas que les personnes physiques, elle s'intéresse aussi aux personnes morales. On peut déclarer une personne morale responsable civilement, mais

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