Analyse Du Bilan Social Sncf 2008

ces conditions choisissent s’ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. Sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies par la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6. Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires figurent aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. L’information L’employeur informe tous les 4 ans le personnel

ces conditions choisissent s’ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. Sur cette question, on peut se reporter aux précisions fournies par la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 6. Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires figurent aux articles L. 2314-17 et L. 2314-18 du Code du travail. L’information L’employeur informe tous les 4 ans le personnel

Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français bouget

typologie de Mintzberg 2 univers : contexte interne et environnement externe Schéma SWOT Analyse externe = opportunités + menaces de l’environnement > changement concu, évolution Mé ou Sté… >> Permet de déterminer les facteurs clés de succès dans l’environnement étudié Attributs qu’une E doit nécessairement avoir pour Dépasser le niveau de rentabilité moyen de son secteur Analyse interne : analyser les forces et faiblesses à travers l’étude de ses actions et résultats passés. >> Permet d’identifier

prison et l’armée. Les mesures d’ordre intérieur restent toujours les mesures non-décisoires, mais ils font de plus en plus §2. Justiciabilite progressive des mesures d’ordre intérieur. L’évolution juridique est commandée par les évolutions sociales. 1 étape : s’est produit dans l’école. Les règlements intérieurs ont été distribués. Avant 1992, ce règlement était une mesure d’ordre intérieur. 1992 – revirement de jurisprudence. Les règlements intérieurs de collèges et lycées sont susceptibles

impacts négatifs sur l’environnement [sont réduits, qui] soutient une économie sociale et solidaire, associe des partenaires locaux. [Son accès est facilité pour tous] et elle promeut les valeurs du développement durable.» Définition adaptée du Guide pour des éco-événements en Avesnois (Parc naturel régional de l’Avesnois), retenue par le groupe de travail régional, co-animé par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire - CRESS et l’association Rock in Fâches - voir p.40) Pour commencer

processus de titrisation financière des dépôts par les banques qui les revendent ensuite Distinction entre finance de marché et finance d’entreprise Finance de marché est micro ou macro-économique Finance d’entreprise est plutôt micro-économique (analyse des ratios financiers, etc.) Même cette distinction n’est pas vraiment pertinente, parce qu’on a maintenant de la finance structurée… Distinction entre le court-terme et le long-terme De nombreux acteurs ont des objectifs de rendement à court-terme

la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque et à la responsabilité-garantie : A.     La période antérieure à la révolution industrielle, fondement classique de la faute : La faute est un manquement à la règle de bonne conduite sociale. Cette notion est consacrée au 16e siècle comme un principe général de responsabilité. En droit romain, le concept de faute n’existait pas, sauf dans certaines hypothèses qui donnaient lieu à des actions en justice. Le code civil de 1804 fonde cette

des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique. B. Le reste En effet, le SP est aussi un mode d’organisation de l’action publique. Ici l’on s’oppose sur la question du lien social. Deux grandes thèses s’opposeront ici, et continuent de s’opposer d’ailleurs, le libéralisme et le socialisme. Aujourd’hui notons que l’on assiste à un nouveau débat entre les partisans et défenseurs d’un SP à la française et ceux d’un SP universel

état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des pouvoirs locaux), il a pour