Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

of other people’s money than their own, it cannot well be expected that they should watch over it with the same anxious vigilance with which the partners in a private copartnery frequently watch over their own.” — Adam Smith, The Wealth of Nations, 1776. Plan de l’exposé : I. Définition et enjeux du « corporate governance » II. Evolution des pratiques. Comparaison internationale. III. Propositions et recommandations pour un meilleur gouvernement d’entreprise Juin 2003 1 Introduction

17ème siècle et connaît son apogée entre de 1661 et 1715. Il repose sur le principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté cela veut dire qu’il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue,

législateur n’a pas « la compétence de sa compétence » il faut remarquer qu’aujourd’hui la réalité institutionnel remet en cause cette unicité du pouvoir législatif. En particulier avec le statut de la Nouvelle Calédonie. Reforme constitutionnel du 20 juillet 1998 et la loi organique du 19 mars 1999, l’Etat franchit un palier supplémentaire en octroyant à la nouvelle Calédonie un pouvoir législatif puisque … Accords de Nouméa : citoyenneté calédonienne de même la Polynésie française en tant que collectivité

La fin des totalitarismes - La dénazification de l'Allemagne et le procès de Nuremberg - La sortie progressive du totalitarisme en URSS : Khrouchtchev, la déstalinisation et ses limites ; Gorbatchev, de la Glasnost à la disparition de l'URSS Thème 4 - Colonisation et décolonisation (7-8 heures) Questions Mise en œuvre Le temps des dominations coloniales - Le partage colonial de l'Afrique à la fin du XIXème siècle - L'Empire français au moment de l'exposition coloniale de 1931, réalités, représentations

être détruit. Il faut fonder un ordre juste ! Cette promesse ne sera pas tenue car on finira par la décapitation de Robespierre. Le suffrage universel ne sera pas pratiqué. L’idée que la politique est quand même un outil de l’élite est présente. 2. 1776 ou 1789, Philadelphia ou Paris ? Pourquoi est-il si important d’avoir pris la Bastille, d’avoir condamné le roi, etc. ? (Pourquoi prend-t-on la Révolution française comme modèle et non la Révolution américaine par exemple?) Les américains ont aussi

connaissent-ils ? Quelle image s’en font-ils et comment cette représentation a-t-elle évolué ? En effet, dans le courant du XVe s, la manière de représenter le monde connu se transforme peu à peu, annonçant progressivement le nôtre ? 2) Consigne : Doc 1 à 5 à analyser pour répondre à 2 questions : 1. L’évolution des connaissances concernant la forme de la Terre. continents : situations, formes, proportions. Doc. 1, p 42 : Terre plate, entourée d’eau, et aux limites se trouvent l’enfer (selon les Grecs). Ressemblances

Weber : fondateur de la sociologie La sociologie cherche à expliquer les comportements humains en fonction de l'environnement social. De nombreux outils sont utilisés pour mesurer des phénomènes collectifs : questionnaire sondage observation analyse statistique → classés par méthodes qualitatives (tendance) et quantitatives (nombre). → cela permet d'établir des faits. On s’intéresse au droit comme discours du pouvoir qui est utilisé pour dominer. Weber : « chance de puissance » → compétition

pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité

donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué.

Locke Pour lui, l’homme dans l’état de nature est bon et intelligent. Mais son bonheur s’accroitrait s’il accédait à la propriété et pour cela, c’est l’Etat qui doit aider à permettre ce bonheur (donc Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi