Ancien droit

Histoire du Droit des Institutions : L’Europe Moderne Mr Chassel S1 Manon Catala Université Nanterre Paris X (2012-2013) Vocabulaire & Notions : Époque Moderne : Les historiens à tort ou à raison, continuent de diviser l’histoire entre : - Époque antique - Moyen-âge - Époque moderne (Fin en 1789) - Époque contemporaine (De nos jours) Une époque moderne c’est nous, ce n’est pas les gens du 17ème ou 18ème siècle. La réponse est dans cette fausse vieille façon de penser : il y

régime de séparation stricte des pouvoirs implique le régime présidentiel. Ce qui ne signifie pas que l’exécutif sera fort. Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir

par Locke et Montesquieu n’a donc pas de place. L’expression Ancien régime à été fondée par le Comte Mirabeau afin de condamner la forme politique et sociale du régime antérieur à la Révolution française. L’expression renvoie à l’idée qu’en 1789 on entre dans une période nouvelle, dans la France nouvelle : ce qui est ancien est considéré comme « mauvais » alors que ce qui est nouveau est perçu comme « meilleur ». L’expression Ancien Régime entre dans le langage courant au tout début du XIXème siècle

Dracon (en grec ancien Δράκων / Drákôn) est un législateur athénien du VIIe siècle av. J.-C., appartenant à la classe des Eupatrides (les « bien nés »). Il rédige ses lois en -6211, sous l'archontat d'Aristaichmos. Ce sont les premières lois écrites de la cité. Pour que personne ne les ignore, elles sont affichées sur des panneaux de bois, conservés presque deux siècles, et sur des stèles de forme de bétyles. Elles apportent au moins deux innovations : * Le droit est désormais écrit, et donc

conception même du fondement monarchique, changement de type de monarchie, on remet en cause la monarchie de droit divin. C'est une période où on remet en cause la société par ordre, la féodalité, c'est la place de Dieu elle-même et de l’Église dans tout le dispositif institutionnel du pays ; grande rupture sur le plan spirituel et religieux. La Révolution va faire basculer ce monde ancien, l'ancien régime s'effondre et une société nouvelle apparaît. Ce sont les acteurs de la Révolution eux-même qui

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

s’attache alors a rationaliser et rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. La monarchie absolue n’est pas un régime despotique, elle doit respecter les lois divine et naturelle les lois fondamentales, le droit coutumier. Cette monarchie absolue est aussi une monarchie de droit divin. La théorie repose sur l’idée que le roi reçoit directement le pouvoir de dieu sans intermédiaire. Par conséquent, c’est à dieu seul qu’il doit rendre compte, il est irresponsable devant les hommes. La révolution

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel ------------------------------------------------- L'histoire constitutionnelle française (1/3) La France à connu en un demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre

était considéré comme un vetement adapté aux travailleurs, aux pauvres ; rejetée des Romains, cette connotation négative va perdurer jusqu’à la Révolution Française. Mais le début du XIX° siècle est un grand tournant. En effet, c’est le passage d’un ancien régime vestimentaire à un nouveau régime vestimentaire composé d’un uniforme simple, noire, symbolisant la liberté, l’égalité, la fraternité. Mais ce symbole exclut les femmes d’après des sources féministes de cette époque. Tout d’abord par la loi

l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing) Il est politiquement irresponsable = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS La Constitution de 1793 - L’an I (La Convention) Constitution montagnarde jamais appliquée Souveraineté populaire Electorat – Droit Suffrage universel Idées de J.J. Rousseau Corps législatif Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif)