Histoire constitutionnelle

1151 mots 5 pages
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Droit Constitutionnel
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L'histoire constitutionnelle française (1/3)

La France à connu en un demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Quels changements fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et la constitution du 5 fructidor de l'an III ?! Nous pourrons voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions.

I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale :
La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un droit propre, mais l’exercent en qualité de représentant qui peuvent seuls exprimer sa volonté. Cette constitution concerne l'ensemble des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque élu est le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est pas universel mais censitaire : voter et être élu n'est pas un droit mais une fonction privilégiée réservée aux citoyens dits "actifs" désignés selon un critère censitaire ; sont électeurs du premier degré ceux qui paient l'impôt direct pour au moins la valeur de trois

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