Ancien droit

totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...). Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment

faire guillotiné. Ils vont alors abolir les principales lois prises précédemment, ainsi que les droits sociaux de 1793. Ils vont également mettre sur pied une nouvelle constitution. Le libéralisme sous le Directoire. Le peuple a le droit de profiter de ses revenus, et de tout ce qui lui revient de droit, de gérer leurs entreprises comme ils l’entendent. (Art. 5 – Doc 30/4) : - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie

phantasma (« fantôme », « spectre »), du grec ancien φάντασμα, phantasma (« apparition »). Vision illusoire, produite par une lésion du sens optique ou par un trouble des facultés mentales. Chimère : Du latin Chĭmaera emprunté au grec Χίμαιρα, Chimaira (« Chimère »). Créature fantastique de la mythologie grecque ayant une tête de lion, un corps de chèvre et une queue de dragon, qui crachait le feu et dévorait les humains. Fantasmagorie : Du grec ancien φάντασμα (fantasma), qui signifie apparition

et les Montagnards, qui veulent un pouvoir centralisé, unifié. Ceux qui sont indécis et qui se situent entre ces deux camps constituent le Marais. Un projet de constitution est alors présenté : c’est la constitution Montagnarde, qui déclare les droits de l’Homme et où le peuple a le pouvoir. Les citoyens, c'est-à-dire les hommes de plus de 21 ans, résidant en France et n’étant pas domestiques, votent et élisent une Assemblée qui détient la majorité du pouvoir exécutif et législatif. En effet, il

Régime politique prévu par la constitution de 1791 LE RÉGIME POLITIQUE PRÉVU PAR LA CONSTITUTION DE 1791 La constitution de 1791 est la première constitution écrite que la France ait connu . La déclaration universelle des droits de l'homme du 26 aout 1789 marque les prémices de ce nouveau régime établit par la constitution de 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau. Né de la Révolution Française de 1789, ce nouveau régime marque une étape décisive dans l'histoire

et une partie du Hainaut sont acquis par Louis XIV en 1659. Une partie de la Flandre l'est en 1668, en 1678 c'est au tour de la Franche Compté, et la Corse en 1768. Le roi fait valoir ses droits à hériter et à se marier pour gagner des terres (c'est de l'appropriation patronale). Il fait aussi valoir ses droits de suzerain; il devient le patron de Messe, Tour, et Verdun, en utilisant les juristes pour qu'ils remontent dans leur généalogie. Mais c'est la guerre qui devient le moyen le plus efficace

encore les étrangers en sont exclus. Dans une vision moderne, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, qui est une formule d'Abraham Lincoln introduite dans la constitution française de 1958. Le passage d'un ancien régime à un nouvel ordre institutionnel dans lequel la souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et

imagine que tous les peuples parlent la même langue italique. Mais après les invasions chacun voit sa langue évoluer selon les régions. L'italique n'est attesté par les institutions qu'à partir de 500-600 avant JC. Les inscriptions latines les plus anciennes sont: -Fibule de Preneste -Vase de Caire On pense aussi que c'est de cette époque que datent les premières versions de textes de lois, de textes religieux. Au 4ième siècle Rome commence à conquérir l'Italie, les inscriptions se multiplient. Le

meurt. Testament : rendait accessible au trône à ses bâtards légitimés. Il privait son neveu du droit d’être régent pendant la minorité du duc. Testament cassé par le Parlement de Paris : régence à Philippe d’Orléans. ⇒ Ressemble à une constitution car le Parlement va interférer en cassant le testament de Louis XIV. + Lois pas très précises mais ne ressemble en rien à la future Constitution. L’ Ancien Régime s’est effondré très vite en 89. Très vite : crise → caisses de l’Etat vides… Risque de

BIOGRAPHIE DE PORTALIS Portalis (Jean-Etienne-Marie). Né à Beausset (Var) le 1er avril 1746, mort à Paris le 25 août 1807 ; fit ses études chez les oratoriens de Toulon et son droit à Aix. Il début dans le barreau vers 1763, en même temps qu’il se fit connaître dans les lettres par ses observations sur l’ouvrage intitulé Emile, ou De l’Education, et fut un des quatre administrateurs électifs de la Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. ; député aux Etats de Provence, s’y fit remarquer