Ancien Régime

chute de Rome (476 de notre ère), le Moyen Age qui s’étend de 476 à la prise de Constantinople par les Turcs (1453) selon certains, ou à la découverte de l’Amérique par Christophe Colombe (1492) pour d’autres, l’Epoque moderne qui couvre l’ « Ancien Régime » politique (16è, 17è et 18è siècles) et s’arrête à la « Révolution française » (1789) pour les uns ou à la chute de Napoléon 1er (1815) pour les autres et vient enfin l’Epoque contemporaine. Par souci de simplification, la période retenue

siècle. Le 1çème est tiraillé entre ceux qui veulent effacer, terminer la révolution ou la recommencer. 1814-1830 : la restauration de la royauté après la séquence révolutionnaire et le retour de Napoléon. Ce régime monarchique est le résultat bricolé d’un compromis entre 3 héritages : ancien régime, révolutionnaire et Bonapartien. Louis 18 jusqu’en 1824 et Charles 10 jusqu’en 1830 sont des frères de Louis 16. Ils réinstallent la dynastie des bourbons. Cette tradition monarchiste est contre carré par

25,56%  Connaissent bien la situa5on sociale et économique des tunisien  Sont  conscients  mais  ne  sont  pas  en  mesure  d agir(en  posi5on  de faiblesse)  Sont guidés par des forces étrangères  Sont plutôt guidés par les hommes de l ancien régime  Quelles sont les par5s poli5ques que vous  connaissez?    30,46%  connait au moins un  par5 de nom  69,54%  ne connait aucun  par5  de nom  Quelles sont les par5s poli5ques que vous connaissez?  (Cités en premier lieu) 

2 choses: *Paiement d'un droit annuel *paiement d'un droit de mutation évalué à 1/8 de l'office de base *Mise en avant de l'hérédité de l'office. *Appelé polinte parce que donné par financier Charles Polé * Riche financier empoisonne ancien régime, appelé "fermier de l'impôt". S'enrichisse sur le prélèvement de l'impôt. * Garantie fiscale modeste mais régulière. Bonne affaire pour la bourgeoisie urbaine. Consolidation du movt d'intégration vers le haut de la bourgeoisie. * Edit

personnes morales de droit public, on est plus dans la même personne Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I morale, comme un transfert aux Collectivités territoriales (36 000 communes, départements, régions). Les communes proviennent de l'Ancien Régime, avant 1789. Il y a aussi des administrations dans les communes, dans les départements, dans les régions. Il y a aussi des administrations dans les collectivités d'Outre-mer. Il y a aussi des administrations décentralisées. On va ici travailler sur

     Le  contexte  administratif         A.      La  constitution  historique  de  l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés

opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant

devrait pas avoir un juge spécifique). Ancien régime, confusion générale, le roi étant la source et exerçant les trois pouvoirs. Mais au fur et à mesure se sont créés des administrations mais une justice retenu. Dans cette hypothèse il n’y a pas de contentieux administratif, juge charger de rendre la justice au nom du roi, au 18ème siècle ces derniers voulaient une part d’indépendance. Le roi devient un monarque constitutionnel voulu par le peuple. Là où l’ancien régime avait une confusion du pouvoir,

droit administratif A) la formation du droit administratif : droit administratif est apparu avec la Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils