Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

Université de Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements

à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie de la Chambre des Communes est clairement établie. Par exemple, au XIX° siècle, le choix du 1er ministre, qui possède la réalité du pouvoir, cesse de résulter de la préférence royale. Il est issu désormais de la majorité parlementaire. De plus, au cours du XIX° siècle, les partis se mettent en place à l’échelle nationale et locale, et le droit de vote est étendu progressivement.

TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté...............................

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

religion qui ne se veut pas elle même théocratique. La théocratie, c’est la confusion du pouvoir religieux au pouvoir politique. Tous les systèmes de cette époque antérieure et beaucoup de systèmes aujourd’hui encore confondent le système politique et le système religieux. Parfois pas de distinction entre ceux qui dirigent : des religieux, ou des politiques. Il faut une distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, c’est ce qui se passe avec le christianisme, c’est donc une rupture fondamentale

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre

[pic] [pic] Les Temps Modernes THIBAULT SIMONNEAU [pic] Première Partie : La naissance des Temps Modernes I. Les Grandes découvertes II. Le renforcement du pouvoir royal en France sous François Ier III. La Renaissance, un renouvellement intellectuel, artistique et religieux Deuxième Partie : L’Europe moderne L’Europe des Etats puissants mais rivaux I. Les guerres de religions Troisième partie : La monarchie absolue en France Louis

l'Etat ( BINOME ETAT ET DROIT) -Relation E et dt dep de la culture de la société -Kant , les juristes st tj a la recherche d'une def du droit mais , y a pas une def univ du droit "Ubis societas Ibi Ius".L'Etat a le monopole du pouvoir législatif qui produit des textes, alors il y a une forte relation entre l'E et droit ( vision en France) mais, cette vision française n'est pas la seule . ds le sys Anglo-Saxon , il intervient moins ds le dt , c un droit coutumier jurisprudentiel

le référendum Introduction : l’émergence de la République en France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long