Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat à Bordeaux). On a donc une vision optimiste mais Montesquieu fait une autre constatation "c'est un expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Ce pouvoir peut donc dégénérer et

-        LA REFORME :     Grand chiisme qui survient dans l’Eglise catholique au XVIe siècle avec un mouvement nouvellement contestataire et réformateur du pouvoir de Rome, lancé au départ sur l’idée de la  « corruption de l’Eglise ». Il critique la papauté de s’enrichir par l’exercice du culte, par le biais d’une pression morale injuste exercée sur les fidèles. L’inspiration des réformateurs est en priorité théologique mais aussi politique de façon indirecte.     Martin Luther (1483-1546) : 

la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins,

Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat

1669 Mort du pape Clément IX (1667-1669) lorsqu’il apprend la prise de l’île de Candie (Crête) par les Turcs. 1673 Affaire de la Régale. Le Sacré-Cœur se révèle à sainte Marguerite-Marie. 1676 Début du règne du bienheureux Innocent XI (1676-1689), le plus grand pape du XVIIème siècle. Début de la lutte avec Louis XIV pour faire respecter les droits de l’Église face au gallicanisme. 1682 Déclaration schismatique des quatre articles par l’Assemblée du Clergé de France. 1683 2ème siège

de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des

L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale

travers l’Europe. Ce régime, ne semblant plus adapté aux idées nouvelles véhiculées par les Lumières et par les changements sociaux, est remis en cause. « Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime. » Montesquieu, 1721 L’absolutisme se définit par une concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme légitimé par un pouvoir héréditaire. Ce dernier contrôle la justice, les finances et l’administration du Royaume. La volonté du Tout-Puissant régissait la société et le quotidien de

➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se réduire à l’étude des institutions politiques. Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre

droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté. Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut