Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la période napoléonienne. Revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cʼest le gouvernement. Le mot gouvernement va se substituer ou mot exécutif. Lʼorgane d'impulsion est

ne peut gouverner pour cause d’absence, de jeunesse … et on nomme une autre personne pour le faire jusqu’à sa majorité. Philippe d’Orléans, régent de Louis XV se doit de redresser le royaume qui croule sous les dettes ; pour cela, il donne plus de pouvoir à la grande noblesse et au parlement. Les situations financière et monétaire du royaume ne se redressant pas, il fait appel à un écossais : John Law. Law invente et vulgarise le papier-monnaie en 1716 puis il créé, en 1718, une banque privée qui s’appellera :

Le Canada est un pays de 34 millions d'habitants qui occupe la partie septentrionale du continent nord-américain ; c'est le deuxième plus grand pays du monde en superficie (après la Russie)[1]. Habité depuis des millénaires par les Premières Nations (peuples autochtones), le Canada a évolué à partir d'un groupe de colonies européennes en une fédération officiellement bilingue (anglais et français) et multiculturelle, ayant pacifiquement obtenu sa souveraineté de la dernière puissance coloniale, le

..................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - ........................................................................... 13 Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé ........................................................................................ 13 A. La notion de pouvoir institutionnalisé ............................................................................................................ 13 B. Les attributions de l’État ...................

................................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat................................................................................

A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre 2 : La IVème République 26 Section 1 : Le pouvoir législatif 27 §1 : Organisation et statut 27 A] L’Assemblée Nationale 27 B] Le conseil de la République 27 §2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif

par   le   moyen   de   l’élection,   de   la   représentation   et   de   la   mise   en   forme   progressive   de   cette   volonté populaire bientôt associée à la volonté générale. Afin de pouvoir comprendre cette idée fondamentale et fortement structurante dans le droit public contemporain, il nous faut passer en revue les concepts fondamentaux du droit public. 7 CHAPITRE I – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION

monde est citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté sinon une société de droit ». §2. Notions

du droit et donc des matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions

assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans