Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des hommes. Donc le point de départ de l’Etat, le gouvernement doit respecter ce pour quoi il a été créé, sinon on peut changer le mode de fonctionnement de l’organisation publique. Après la déclaration de 1776, chaque colonie va constituer son mode de gouvernement et, à un moment donné, parce que les colonies vont se rendre compte qu’isolément elles ne peuvent rien faire, elles vont se rassembler en une assemblée. Les Etats Unis d’Amérique

L'Etat C'est la cadre actuel du droit constitutionnel, il n'a pas toujours existé, vers l'an 1000 on assiste a une disparition de l'Etat, c'est la période de la féodalité, car la période de 'émiettement du pouvoir politique en un multitude de seigneurie. Le marxisme annonçait le dépérissement de l'Etat. Section 1: La notion de l'Etat Paragraphe 1: Le territoire

commandement.    Une fois sacré, le Roi sortait au milieu des acclamations du peuple, et était investi d'un pouvoir de guérison. Il touchait les malades et guérissait les écrouelles (maladie des poumons) . Le Roi d'Espagne guérissait les possédés, le Roi d'Angleterre l'épilepsie. De cette cérémonie du sacre d'écoule l'idée que la Royauté est une fonction.   La fonction royale.   La légitimation du pouvoir.   Le Roi sacré est désormais légitime. La légitimité, c'est le droit de commander et d'être obéi)

Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute

fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms l’indiquent, sont commis ; nommés et révoqués par le pouvoir, que la royauté à du mettre en place pour compenser la trop grande indépendance acquise par les officiers. Ces commissaires préfigurent les fonctionnaires modernes. Concernant les finances publiques, le régime est également complexe avec un enchevêtrement

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

famille aristocratique grecque, il est élevé par les sophistes, après pendant 7ans il a suivi Socrate et s’initie à la méthode Socratique du dialogue. Vers 389 av JC Platon effectue un voyage en Sicile ou il va servir le tyran Denis l’ancien, de retour à Athènes Platon fonde son école de philosophie nommé l’académie, il retourne par la suite en Sicile ou en 357 av JC, il conseille Denis Le jeune (fils de Dion) qui prend le pouvoir a Syracuse avec son père ou il tente d’établir avec son père un

un extraordinaire conservatoire intellectuel (grandes écoles – documents conservés exceptionnellement depuis l’Antiquité). C’est également une puissance militaire, économique et stratégique. * Chute de Byzance (Empire romain d’Orient) 1000 ans après la chute de l’Empire romain d’Occident. * L’Occident est associé aux Barbares tandis que l’Orient est caractérisé comme civilisé. * La ville de Constantinople va être envahie par les Turcs vers 1453 (brèche dans la ville). L’empereur est tué

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »