Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

cherche le meilleur possible. Si je me pose un questionnement normatif sur la cité, je me demande quel est le meilleur moyen pour la cité. L’exemple de la République de Platon : Platon (-427 ; -348 avant Jésus Christ) apparait sur la scène historique après la chute de la démocratie à Athènes. Ce sont ses disciples comme Socrate qui ont écrit à sa place. Il cherche le moyen de surmonter les maux politiques de l’époque, ainsi qu’un modèle de société qui échappe au désordre et à l’usure du temps. Il pense

d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres

Quelques grands auteurs comme JJ Rousseau, première grande influence politique doctrinale d’influence démocrate aussi le courant libéral représenté par Johan LOCKE, premier théoricien de la séparation des pouvoirs et dans la continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout le

jalonner cette conquête. De l’antiquité au moyen âge en passant par les révolutions anglaises (1642-1688) où le parlement adopta deux textes fondamentaux : l’habeas corpus en 1679 qui limita la détention provisoire et le bill of rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

la réflexion sur l’Etat de manière à le comprendre et pouvoir ainsi contribuer à le gérer en l’adaptant aux exigences du temps présent. La philosophie politique est donc un passage obligé et un atout pour tout étudiant se destinant à servir ses concitoyens en servant l’Etat. Objectif général : Ce cours vise à introduire les étudiants en sciences politiques dans la riche pensée des hommes qui veulent comprendre leur vie en communauté. Après une approche introductive sur la société, nous entrerons

progressive de la société que révèlent les conflits entre le haut et le bas clergé, ou les tensions avec les Jésuites (expulsés du royaume en 1764) ou l’évolution du statut des protestants, admis à l’état-civil en 1787. Mais l’Église catholique reste un pouvoir dominant qui lutte contre les Lumières en faisant interdire leurs œuvres et en obtenant, par exemple, la condamnation à mort du huguenot Jean Calas en 1762 ou, pour blasphème, celle du chevalier de La Barre en 1766, barbaries qui susciteront l’indignation

pénurie décimant les populations européennes, a laissé place aux belles récoltes à partir de 1714. L'expansion de la marine marchande a favorisé un intense trafic avec la Chine et les ports sud-américains. Le commerce avec la Louisiane s'est développé. Après les dures années de la guerre de Succession d'Espagne, la France sort grandie sur le plan territorial. Elle possède la première armée d'Europe et ses frontières renforcées mettront obstacle, pour un siècle, à toute invasion étrangère. Mais le royaume

 d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de  pouvoir.   § L’état  s’affirme  en  tant  que  détenteur  du  pouvoir.   o Violence  physique.   § L’état  est  la  seule  autorité  qui  puisse  recourir  à  la  force.   o Légitimité.   § La  légitimité  conduit  à

Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires