Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

théorique du monarque absolu. Il est primordial d’illustrer la différence entre le droit et les faits (théorie/pratique). En théorie, le droit dispose de tous les pouvoirs mais en pratique, dans les faits, ce droit est impuissant. Il ne parvient pratiquement plus à imposer sa volonté. Théorie : L’absolutisme renvoie à un pouvoir dépossédé de toute entrave, soumis à aucune limite institutionnelle. La monarchie est considérée comme absolue en France au 17ème siècle et connaît son apogée entre

comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit vient de la raison (Cicéron), pour d’autres, le droit vient nécessairement de dieu, de la religion, et donc ne seront des vraies règles de droits uniquement les règles supérieures

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

ce qui concerne la hiérarchie des normes les lois et les lois de finances sont sur le même palier cependant une lois ne pourra pas faire un autorisation des dépenses. En 2008 on crée les lois de programmation ( budget triennale), c'est pour pouvoir réaliser des projet à long termes afin de réduire le déficit structurel. L'Union européen a imposé la règle d'or au états membres : on inscrit le traité dans la constitution afin qu'il soit obligatoirement applicable, il existe aussi la règles

grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme

de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les règles en matière de finances publiques élaborées sur la base d’une ordonnance, celle du 2 Janvier 1959. Ces précisions étant faites, il est possible de distinguer deux

payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé

comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit vient de la raison (Cicéron), pour d’autres, le droit vient nécessairement de dieu, de la religion, et donc ne seront des vraies règles de droits uniquement les règles supérieures

amputer à la France. Dans ces guerres, contre François Ier va contraindre la France à abandonner la souveraineté sur les terres du Nord (Belgique, allemande). A la fin du 17 siècle on peut dire que le territoire de la France est de 465 mil km carré après avoir conquis les territoires anglais. Henri 4 récupère la rive droite. Louis 13 récupère le sud (Roussillon, catalan) c’est aussi l’occupation de l’Alsace et la Lorraine. Aboutissement du traité de Westphalie (relation entre église et Etat). En 1910